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Communiqué de presse du 15 février 2017

Accident ferroviaire à Dudelange (Luxembourg)

L'UNSA apporte tout son soutien aux victimes ainsi qu'à leur famille

Un très grave accident ferroviaire s'est produit hier, mardi 14 février 2017, à Dudelange au Luxembourg. Une collision frontale entre un train de marchandises et un train de voyageurs de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois (CFL), à proximité de la gare de triage de Bettembourg, a fait malheureusement un mort (le conducteur des CFL) et de nombreux blessés en l'état dont le conducteur SNCF Fret de l’ET lorrain (Thionville). Cet accident endeuille toute la famille cheminote, par delà les frontières.

L'UNSA-Ferroviaire apporte tout son soutien aux victimes ainsi qu'à leur famille, dans cette douloureuse épreuve qui touche une nouvelle fois le Luxembourg, 11 ans après celui de Zoufftgen à quelques kilomètres sur la même ligne Metz-Luxembourg.

L'UNSA-Ferroviaire, dans l'attente du rapport d'enquête officiel, rappelle que la sécurité des circulations est un enjeu primordial, dans toute la chaine de la production ferroviaire et à chaque instant.

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Dossier IMC

Demande de Concertation Immédiate

L'UNSA-Ferroviaire a été reçue le 09 février 2017 en DCI pour échanger et dénoncer les directives et orientations envoyées dans les régions et dans les Établissements concernant le paiement de la rétroactivité de l’Indemnité de Modification de Commande (IMC).
Dès le début de la réunion, l'UNSA a affirmé avec force et vigueur que la temporalité retenue pour le calcul du forfait IMC (sur la base réelle de 11578 ADC et 9329 ASCT), ainsi que la somme proposée ne nous convenaient absolument pas. Nous avons rappelé que ces éléments étaient et demeurent très éloignés de la réalité du terrain.
La Direction souhaite discuter de la “temporalité”, de la période où sera versée la prime forfaitaire ainsi que le périmètre des agents éligibles à cette prime.
L’UNSA-Ferroviaire a donc découvert en séance que l’Entreprise allait mettre en place des modalités d’exclusions à la mise en oeuvre du versement de la prime forfaitaire appelées “simplifications”, à savoir :

La nomination dans la fonction (ADC ou ASCT) sera à prendre en compte,
les agents à Temps Partiel ne subiront pas de retenues,
les agents avec des arrêts maladie de plus de 6 mois seront non éligibles,
les agents en congés maternité seront éligibles à 100%,
les agents en Accident du Travail seront éligibles, à la demande de l’UNSA
les agents en ILD ou en inaptitudes seront non éligibles,
les agents ayant eu une formation (TC, TGM, etc.) seront éligibles au prorata,
les retraités ne seront pas concernés.

Les agents en accident de travail seront éligibles suite à l’intervention de la délégation UNSA-Ferroviaire. L'UNSA déplore que les retraités ne soient pas intégrés dans cette démarche.

Plus que jamais, l’UNSA-Ferroviaire exige que le montant de la prime forfaitaire annoncé de seulement 160 € soit revu significativement à la hausse et qu’elle soit versée à tous les agents, sans aucune exception. L’Entreprise, part son interprétation de la modification de commande, a lésé arbitrairement les agents depuis de trop nombreuses années. Il est donc temps que l’Entreprise corrige le tir et cesse de vouloir réduire le coût qui va être engagé.

160 € / Trimestre

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Dossier RH 00292

Demande de Concertation Immédiate

Une délégation UNSA-Ferroviaire a été reçue le 06 février 2017 en DCI pour échanger et connaitre à quels métiers précisément s’applique la nouvelle expérimentation de la dérogation au RH00292 chez SNCF Mobilités, à savoir l’embauche de Bac+2 sur des postes attachés opérateurs (ATTOP).
Pour rappel, nous avons souligné que l’expérimentation avait été lancée en catimini, via les courriers du DRH du Groupe Public Ferroviaire en date du 13 janvier 2017.
Nous déplorons également qu’à ce jour, il n’y ait eu aucun échange formel, aucune concertation préalable entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives.
Au travers de cette DCI nous souhaitions également découvrir les véritables motivations de l’Entreprise.

En réponse la Direction affirme qu’elle a réalisé les constats suivants :
✓ difficultés de recrutement d’Agents De Conduite (ADC) et d’agents d’escale, notamment en Île de France,
✓ 20 % des candidats se déclarent être titulaires d’une formation d’au moins deux années après le baccalauréat pour les métiers d’agent de conduite et d’agent d’Escale Ferroviaire,
✓ Certains candidats de niveau Bac ont parfois des difficultés à appréhender la formation notamment ce qui concerne à la sécurité,
✓ pour la Traction près de 75 % des candidats recrutés ATTTS restent agents de conduite sans accéder au grade de Cadre Transport Traction,
✓ certaines Entreprises Ferroviaires concurrentes recrutent déjà des ADC avec des diplômes supérieurs au Bac.

La Direction nous informe que cette expérimentation concerne environ 70 personnes pour la Traction et maximum 20 personnes pour l’Escale.
L’UNSA-Ferroviaire avertit que ce concept du dialogue social ne lui convient pas, car il n’illustre pas la volonté de l’Entreprise de mettre en oeuvre un échange sincère, équilibré et responsable.
L’UNSA-Ferroviaire précise qu’une concertation préalable aurait permis d’apporter certains ajustements au dispositif expérimental. Par exemple, l’UNSA-Ferroviaire n’est pas contre le fait d’embaucher des Bac + 2 en tant qu’ATTTS, et de les mettre sur des postes ATTOP dans les premiers mois de leur cursus, dès lors qu’il n’y a pas de répercussions sensibles sur leur rémunération.
De plus, des discussions sur le chapitre « classification des métiers et rémunération » de la convention collective de branche vont bientôt débuter.

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