CCN Ferroviaire/ accords d'entreprise SNCF Emplois/ Salaire:
Pression maximale sur les négociations !
L'UNSA dépose un préavis de grève reconductible dès le 31 mai 2016 19H00!
Négociations de l'organisation du travail des salariés SNCF et de la branche ferroviaire
L'UNSA dépose un préavis de grève reconductible à compter du 31 mai 2016 19h00 !
Les négociations sociales en cours, concernant l'organisation du travail des salariés SNCF et de la branche ferroviaire, arrivent en phases finales.
Que cela soit pour le Décret-socle (concertation avec le Gouvernement via le Ministère de tutelle), la Convention Collective Nationale (CCN) de branche ferroviaire (négociations avec l'UTP) ou les accords d'entreprise (négociations avec la SNCF ou les autres Entreprises Ferroviaires), le fil conducteur a montré une réticence certaine de la part des décideurs et employeurs, à vouloir bannir définitivement tout dumping social entre les salariés du secteur. Le niveau de la CCN en est l'exemple type, puisque clé de voute en termes de repère et delta de droits sociaux acquis, dès ouverture à la concurrence pour le trafic voyageurs national et conventionné...
Le degré d'exigence de l'UNSA-Ferroviaire, via ses négociateurs, a certes amélioré le niveau des différents seuils sociaux au gré des multiples rencontres, mais il est encore des marges de progression à franchir afin d'atteindre le seuil d'acceptabilité. Seuil d'acceptabilité en cohérence avec le maintien de la sécurité des circulations, comme du domaine incontournable "équilibre vie professionnelle, vie familiale" que le RH00077 actuel garantit...
L'UNSA, offensive et déterminée afin de peser sur les ultimes négociations inscrites à l'agenda, accentue la pression en déposant un préavis de grève reconductible, par périodes de 24 h, dès le 31 mai 2016 19h00.
Communiqué aux salariés SNCF et du ferroviaire
Objet : organisation du travail
L'UNSA-Ferroviaire négocie et accentue la pression afin d'améliorer vos conditions de travail et d'emploi !
L'UNSA-Ferroviaire laisse une ultime chance aux négociations !
En cas d'échec et quelque soit le contexte, un préavis de grève illimité sera déposé !...
Forfait jours, agents au Statut et contractuels
L'UNSA agit et vous informe !
Etat des lieux
L'UNSA-Ferroviaire est activement partie prenante au sein des négociations concernant les conditions de travail des salariés SNCF et de la branche ferroviaire.
Le Forfait jours concernant les agents au Statut ou contractuels non soumis à tableaux de service est négocié dans le périmètre des accords d'entreprise et non au sein de la Convention Collective Nationale de branche. L'UNSA-Ferroviaire majoritaire chez les Cadres et l'encadrement a rencontré sur le sujet la Direction SNCF le 12 mai 2016.
L'UNSA présente ses axes revendicatifs !
L'UNSA-Ferroviaire, depuis de nombreuses années, interpelle la Direction quant aux charges de travail des Cadres et non cadres sans tableau de service, ceux soumis au titre III du Décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF, plus connu par les agents des différents ÉPIC, sous le nom de RH00077.
Le titre III dans son ensemble présente un régime de travail qui est similaire ou assimilable au régime de travail dit "Convention de Forfait en Jours sur l'année". Cette convention suppose que les Cadres concernés disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés et que les salariés (non-Cadres) dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées (Cf article L. 3121-43 du Code du travail).
L'UNSA-Ferroviaire a constaté à plusieurs reprises que l'interprétation du titre III du RH 00077 n'est pas culturellement la définition de la convention de forfait en jours sur l'année.
L'autonomie des Cadres concernés n'est pas vraiment respectée, la charge de travail est telle que l'autonomie de gestion leur est impossible, le pire, est que leur charge de travail et l'organisation de fonctionnement de l'unité à laquelle ils appartiennent leur imposent un travail "jour et nuit" sans réelle possibilité de prendre leur repos journalier minimum. Il en est parfois de même pour la prise de congés ou de RTT.
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