Traitement de la dette ferroviaire
Injonctions contradictoires et non respect des engagements de la part du Gouvernement ...
Le Gouvernement vient de publier son rapport relatif à la trajectoire de la dette de SNCF Réseau.
Ce rapport a le mérite de préciser l’origine de cette dette qui atteint près de quarante milliards d’euros :
- la réalisation pour le compte de l’État de grands projets d’infrastructure,
- le rattrapage sur la rénovation du réseau
- une dérive des coûts de construction et d’entretien de l’infrastructure.
Cette situation a déjà entrainé le reclassement d’une partie de la dette de SNCF Réseau en dette d’État. Le rapport indique que le Gouvernement n’envisage pas de reprise de la dette, y compris de la dette d’État, en contradiction avec les règles européennes qui demandent aux États de veiller que leur secteur ferroviaire jouisse d’une structure financière saine.
L’UNSA-Ferroviaire constate que le Gouvernement a décidé de ne pas assumer ses responsabilités. Ce désengagement intervient au lendemain de l’annonce d’un programme conséquent de rénovation du réseau autoroutier. L’État « stratège » a donc clairement fait son choix : celui de la rénovation du réseau autoroutier en faveur, entre autres, des autocars "Macron" au détriment du réseau ferroviaire.
La promulgation, si elle a lieu un jour, du décret sur la « règle d’or » permettrait d’éviter à court terme une croissance exponentielle de la dette. Les dernières déclarations du Ministre Vidalies devant l’Assemblée sur le financement par SNCF Réseau de CDG Express qui se fera en dérogation de la règle d’or inquiètent encore plus sur le contenu réel du décret et sa réelle protection pour SNCF Réseau. Combien d’autres projets seront qualifiés de « tout à fait spécifique » par l’État ? La règle d’or ressemble de plus en plus à une règle d’argent ou de bronze.
La mise en place d’un contrat de performance avec l’État donnant à SNCF Réseau une vision pluriannuelle de ses capacités d’investissements financiers et humains et des sources de financement associées, est nécessaire afin de juguler la dérive constatée dans le rapport.
L’UNSA-Ferroviaire alerte sur le fait que ces mesures ne seront pas suffisantes pour faire l’économie d’une crise majeure du mode ferroviaire avec une attrition forte du réseau, à la première hausse significative des taux d’intérêt. Le mode de production ferroviaire vient de perdre une bataille, mais il n’a pas perdu la guerre de la concurrence intermodale.
L’UNSA-Ferroviaire sera plus que jamais active et vigilante pour préserver l’avenir du Groupe Public Ferroviaire SNCF, les intérêts de tous ses salariés comme des usagers et clients du réseau ferré.
