Quatrième paquet ferroviaire
L’Europe libérale prête à sacrifier le Rail sur l'autel du 4ème paquet ferroviaire !
Le quatrième paquet ferroviaire regroupant un ensemble de projets de textes législatifs (pilier technique et politique) est sensé parachever la création de l'Europe du Rail avec à terme, la libéralisation totale des marchés.
Un accord institutionnel s'est conclu courant avril 2016 entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union européenne, actant entre autre la trajectoire temporelle de libéralisation des marchés domestiques et nationaux pour les voyageurs (Ter et TGV).
L'ensemble des textes devront être ratifiés par le processus législatif propre à la Commission et par le Parlement européen, pour adoption définitive du paquet.
L'UNSA-Ferroviaire prend acte des axes qui seront soumis aux votes. Si le volet technique semble vouloir améliorer l'interopérabilité, sous réserve de budgets dédiés, et de non sous investissement chronique comme constaté pour le développement de l'ERTMS*, le volet politique via le règlement sur les Obligations de Service Public ne règlera en rien l'avenir ni la pérennité du Rail.
L'UNSA-Ferroviaire, au regard de l'état du Fret ferroviaire après libéralisation et par delà l'absence de volets européens destinés à impulser des politiques socialement responsables, considère que la libéralisation du Rail via ses marchés voyageurs, n'est pas la solution pour son développement.
