CE Février 2017
Le régime complémentaire frais de santé et prévoyance des personnels contractuels a accumulé de longue date d’importants excédents.
Les excédents restent propriété du régime (des cotisants) et non pas de l’assureur. Ils sont le résultat de dépenses de prestations inférieures aux volumes des cotisations encaissées. Une première baisse des cotisations était intervenue au 1er janvier 2016, assortie d’une augmentation de certaines prestations. Cette action n’a toutefois pas eu de conséquence sur le niveau des réserves financières.
La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrées plusieurs fois en 2016 pour réfléchir aux possibilités d’utilisation de ces excédents.
Le travail a débouché sur un accord partagé presque unanimement par les organisations syndicales (exceptée la CFDT).
Durant une période de 4 années, une partie des cotisations salariales et employeur sera financée par les excédents. Cela se traduira par une baisse des contributions de chaque salarié en fonction de la structure de sa cotisation (isolé ou famille) et de son niveau de rémunération.
À titre d’exemple, la baisse pour un salarié en régime « isolé » ayant des revenus de 1500€ par mois s’élèvera à environ 47€ par an. S’il cotise en régime « famille », la réduction représentera environ 84€ par an.
Le principe retenu concernant le calcul de la réduction globale de la cotisation « frais de santé et prévoyance » est vertueux pour les petits salaires et ne péjore pas les rémunérations plus importantes.
Ce point était fondamental pour l’UNSA : il revêt un caractère d’équité sociale. La réduction est calculée équitablement pour tous.
Notre délégation UNSA-Ferroviaire a été reçue le 24 janvier, comme chaque année, pour échanger avec l’Entreprise sur les contingents de notations pour l’année 2017.
Les métiers de la Traction ont vécu au cours de l’exercice 2016 une pénurie d’effectifs sans précédent, occasionnant de très nombreux refus de congés, modifications de journées de services, plans d’adaptation quotidiens… tout ça effectué par les Gestionnaires de Moyens.
L’UNSA-Ferroviaire constate que notre Entreprise est incapable d’assurer son propre coeur de métier : « faire rouler des trains ».
Tous les agents des métiers de la Traction, y compris les Cadres Transport Traction, ont assumé seuls cette situation, au prix d’une dégradation de leur vie personnelle et de leurs conditions de travail.
Une erreur manifeste de notre Direction métiers, incapable d’anticiper ce besoin d’embauches. Pour nous remercier, elle décide de geler les augmentations salariales depuis 2 ans et le plus important, n’octroie même pas de passage en contingents supplémentaires.
Cette situation invivable pour les salariés est en lien direct avec l’augmentation des mauvais résultats sur la Sécurité, pour ne citer que les Franchissements de Signaux Arrêt (FSA), les Franchissements de Signaux Évités (FSE) et Dépassement de la Vitesse Limite (DVL).
Le résultat de cette Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) dans les métiers de la Traction est véritablement catastrophique. Elle impacte également les médiocres réussites des mutations de Paris vers la Province.
L’UNSA-Ferroviaire constate que sur l’exercice 2017, seulement 350 niveaux ont été donnés pour les métiers de la Traction. Non seulement l’Entreprise n’a pas pris en compte l’effort des conducteurs mais elle les a punis en attribuant un contingent inférieur à celui de l’année précédente (470 niveaux en 2016). Pour le pôle Traction, nous sommes d’accord, ce n’est pas très encourageant.
Aujourd’hui, au travers de cette réunion, la Direction a l’occasion de véritablement mettre un terme à toute cette injustice en acceptant un contingent en niveau supplémentaire pour les TA et TB.
L’UNSA-Ferroviaire ne se satisfera pas d’une politique de la double peine qui consiste à attribuer moins de niveaux puisque moins d’effectifs !