Explication des exigences de l'UNSA
(Extrait d'une déclaration liminaire UNSA en table ronde Forfait-Jours)
La capacité de l’Entreprise à mesurer objectivement la charge de travail est indispensable à la bonne mise en oeuvre du Forfait-Jours. L’UNSA Ferroviaire considère qu’il est incontournable que le Groupe Public Ferroviaire SNCF donne des signes forts sur sa volonté d’avancer sur ce sujet. Il est donc essentiel de protéger tous les agents du GPF SNCF et donc, les signataires de conventions de Forfait-Jours. Il est possible d’expliciter le contenu d’une partie des jours contractualisés dans le cadre du Forfait-Jours, notamment pour les managers opérationnels. Dans le cadre des missions de management d’équipe, certaines « figures imposées » pourront être prises en compte.
Quelques exemples de "figures imposées" :
L’article L 6315-1 du Code du Travail, modifié par l’article 78 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (dite "loi travail"), précise que : « à l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolutions professionnelles, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. Cet entretien comporte également des informations relatives à la Validation des Acquis de l'Expérience ». Le législateur a bien prévu de différencier « entretien professionnel » et « entretien d’évaluation ».
Prenons l’exemple d’un manager de proximité responsable d’une équipe de 20 agents, soumis au Forfait-Jours (régime de 205 jours annuels travaillés) –
comment mesurer sa charge de travail ? :
- 10 jours de son temps annuel de travail seront consacrés à cet aspect du management d’équipe. L’entretien doit être réalisé mais, pour en garantir l’efficacité, il est indispensable de prendre du temps pour le préparer puis le formaliser et engager d’éventuels plans d’actions pour concrétiser le projet professionnel de chaque agent. Restent 195 jours pour effectuer les autres missions.
- L’entretien individuel annuel est aussi un rendez-vous managérial majeur. Un entretien de bonne qualité dure en moyenne 2 à 3 heures et il est essentiel de le préparer ; ce sont donc 20 jours de travail supplémentaires qui doivent être retirés des 205 jours annuels, cet entretien doit bien entendu être préparé, formalisé et suivi. Restent 175 jours de travail.