Bandeaux unsaf

Les Tracts

Forfait - Jours, Lettre ouverte au DRH du GPF SNCF

tract_201216

 

Le 6 décembre 2016, les représentants de l’Entreprise quittent la Table Ronde Forfait-Jours et s’affranchissent de trouver un accord avec les organisations syndicales afin de mettre en place unilatéralement le Forfait-Jours. Cette méthode pour le moins novatrice interpelle l’UNSA-Ferroviaire.
Le sujet du Forfait-Jours est en effet sur la table des négociations depuis le mois de mai avec des points non éclaircis encore à ce jour ; nombre des revendications exprimées par l’UNSA-Ferroviaire n’ont pas été entendues par la Direction de l’Entreprise :
- Pas de garantie sur la mesure de la charge de travail ;
- Un périmètre excluant des catégories de personnels à ce jour au Titre III et non repris dans le cadre du Forfait-Jours ;
- Un périmètre excluant les personnels des Directions Centrales et Régionales en termes de rémunération ;
- Une indemnité trop faible par rapport à l’investissement des personnels encadrants au regard des études des cabinets d’expertise DAR et SECAFI ;
- La prise de décision pour le passage du Titre III vers le Forfait-Jours à la seule main des Directeurs d’Établissements ;
- Pas de garantie d’un suivi médical adapté.
Depuis le mois de mai, l’Entreprise n’a pas donné de réponse sur ces sujets et n’a pas amorcé de réflexion concernant l’avenant au contrat de travail et les différents outils permettant d’assurer le suivi du Forfait-Jours. Pour clore un débat, qui, pour l’UNSA-Ferroviaire est loin d’être terminé, vous avez donc quitté la Table Ronde du 6 décembre en rejetant toutes les avancées portées par toutes les Organisations Syndicales représentatives du personnel.

Les délais de mise en place d’un nouveau régime de travail pour que l’Entreprise se mette en accord avec la loi étant de plus en plus contraints, ce renoncement à continuer les discussions vous permet d’appliquer un Forfait-Jours au rabais dont ne pourront évidemment pas se satisfaire votre encadrement ni notre Organisation Syndicale.
Pour l’UNSA-Ferroviaire, cette méthode ne permet pas d’apporter les garanties nécessaires à la bonne application du Forfait-Jours, en mettant en péril des organisations de travail déjà largement malmenées par des réorganisations constantes et une charge de travail toujours plus importante. Les points de sortie en termes de productivité d’ici à 2020 sont pour le moins alarmants et l’UNSA-Ferroviaire ne peut être indifférente à ces prévisions qui auront un fort impact sur les femmes et les hommes qui font vivre le Groupe Public Ferroviaire.

Télécharger La Lettre

Pôle Traction - Nouvelle Fiche Métiers

tract traction 191216

Fiche N°1

Le Pôle Traction de l’UNSA-Ferroviaire a décidé de mettre en place des fiches sur des sujets d’Actualités. Ces fiches spécialement conçues pour les Métiers de la Traction seront régulièrement éditées et Argumentées par notre équipe d’experts Avisés. C’est notre engagement Triple A pour l’année 2017.

Attardons-nous sur « le délai de prévenance » au titre 1 de l'accord d'Entreprise.
La Convention Collective Nationale (CCN) dans l’article 4, chapitre 1 traitant de la « Programmation de la durée du travail », explique que le calendrier prévisionnel des journées travaillées, de repos et des heures quotidiennes de travail doit être connu des agents 10 jours avant sa mise en oeuvre. Au final, il s’agit du roulement de service.
Toute modification de ces journées de travail ou de repos (succession ou suppression) doit être connue au moins 7 jours avant la modification de la journée en question.

C'est le délai de prévenance

Seules les heures de Prise de Service (PS) et de Fin de Service (FS) (donc le détail/contenu de la journée) sont connues au plus tard 3 jours avant la journée concernée.
Pour les agents en service FACultatif (FAC), c’est le même principe pour le programme des journées travaillées et de repos 10 jours avant. Par contre les heures de PS et FS sont communiquées au plus tard à la fin de la journée précédente.
Toutefois pour les cas cités dans l’article 4 dans le chapitre 1 (durée du travail) de la CCN on peut modifier le calendrier de travail (donc succession des journées) 24 heures avant et le contenu de la journée jusqu’à 1 heure avant la PS.
L’Accord d’Entreprise (article 6 roulements de service alinéa 3bis) dit que l’ordre de succession des journées constitue la règle, c’est également le cas pour les Repos Périodiques. Toutefois, pour les cas cités dans l’article 6 alinéa 3bis de l’Accord d’Entreprise la modification des journées et repos peut intervenir 24 heures avant la journée concernée et 1 heure pour la modification des heures de travail (contrairement au RH00077 où une modification de commande pouvait intervenir jusqu’à la PS).
NB : La modification pour attribution tardive de sillon s’applique uniquement pour l’Activité FRET dans l’Accord d’Entreprise, pour mémoire elle a été négociée par l’UNSA-Ferroviaire.

Extrait de la CCN (Accord de Branche du Ferroviaire)

Le Forfait - jours

tract_forfait_131216

L'UNSA-Ferroviaire refuse d'être complice d'une régression sociale avérée

 

La rupture du dialogue social est consommée ! Deux agissements significatifs :
1/ L’Entreprise quitte la table ronde des négociations le 6 décembre 2016.
2/ L'Entreprise communique sur l'application Infos Négos, mettant les organisations syndicales devant le fait accompli le 13 décembre 2016, et met en place UNILATÉRALEMENT SON Forfait-Jours.
Pour l’UNSA-Ferroviaire cette méthode est pour le moins contestable !
Pour l’UNSA-Ferroviaire, ce Forfait-Jours caractérise une régression sociale !
Nombre des revendications exprimées par l’UNSA-Ferroviaire, lors des différentes tables rondes, n’ont pas été entendues par la Direction de l’Entreprise.

Ce Forfait-Jours ne garantit pas :

- La mesure de la charge de travail,
- L’assurance d’un même forfait-jours pour tous,
- L’autonomie pour des personnels à ce jour au Titre III, non repris dans le cadre du Forfait-Jours,
- Une indemnité de sujétion suffisante par rapport à l’investissement des personnels encadrants au regard des études internes et privée DAR et SECAFI.
L'Entreprise affirme, rassure et relaie auprès de ses managers : “Le forfait-jours ne va rien changer, les salariés ne perdront rien, que du plus avec une indemnité d'autonomie”.
Pour l'UNSA-Ferroviaire, RIEN DE RASSURANT : la charge de travail de l'encadrement est excessive et rien ne va changer !!!
Pour l'UNSA-Ferroviaire, si rien ne change, les études de l'expertise interne et privée DAR et SECAFI mettant en lumière une charge de travail excessive pour tout l'encadrement, n'auront servi à rien !

Si rien ne change, alors que l'Entreprise s'apprête à faire moins 35 millions d'euros sur l’emploi, par an jusqu'en 2020 dixit plan 4 fois 5 %, la charge de travail va encore s’accroitre !
Si rien ne change, une indemnité de Forfait-Jours ne va pas compenser la santé mentale et physique des salariés !

Alerte ! Forfait-Jours

L' Entreprise met en place son Forfait-Jours unilatéralement.
L'UNSA vous alerte sur les conséquences de ce régime de travail.

 

 


 

Le Mag 807

807

Feux-Verts

feux verts53

CCGPF 13/12/2017

cce 0517

EVS 2018

evs2018