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Les Tracts

Grève SNCF reconductible

 

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Stratégie UNSA doublement payante !

Organisation du travail (Version 2 UNSA) :

  • RTT maintenues pour tous les agents,
  • lieu d’affectation unique sans prise de service délocalisée,
  • temps de conduite des ADC maintenu,
  • 19/6 maintenu dans l’état, dérogations possibles sous conditions avec compensations à négocier avec les signataires de l’accord,
  • pas de double RHR,
  • agents SUGE liés à la continuité de service,
  • statut de Roulant pour les ASCT confirmé,
  • compensations pour les sédentaires,
  • nombre de repos garanti pour le forfait jour.

Décision ministérielle :

  • Dette ferroviaire,
  • trajectoire financière de SNCF Réseau,
  • décret relatif à la règle d'or.

Les paroles s'envolent, les écrits restent L'UNSA suspend son préavis et maintient la pression sur les négociations !

L'UNSA ne s'interdit rien dans les jours à venir...

L'UNSA suspend son préavis de grève et maintient la pression sur les rédactions des textes CCN et accords d'Entreprise des Entreprises ferroviaire.

L'UNSA-Ferroviaire en responsabilité, n'est donc pas tombée dans le piège du basique satisfecit au regard du seul accord d'Entreprise SNCF, négocié et assimilable au RH 00077.
En négociant une convention collective optimum et un accord d’Entreprise SNCF de haut niveau, l’UNSA-Ferroviaire agit contre le dumping social dans la branche ferroviaire et pour l’équilibre vie professionnelle / vie privée des salariés. En obtenant des échéances et des engagements sur la trajectoire économique et sur la situation financière de SNCF Réseau, l’UNSA-Ferroviaire agit pour la sauvegarde du réseau TER et pour l’emploi dans le Groupe Public Ferroviaire.
Certains ont trahi leurs mandants et les salariés ! L'UNSA les respecte !

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Désendettement du Ferroviaire

 

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En grève aux seuls sujets ferroviaires

L'UNSA décroche des engagements ministériels !

 

 Commentaires et analyses de l'UNSA-Ferroviaire

Par courrier daté du 31 mai 2016, l'UNSA-Ferroviaire a interpellé le Secrétaire d'État aux transports, concernant le niveau de la dette ferroviaire et les engagements de l'État contractualisés au sein de la loi portant réforme du ferroviaire.
le 1er juin 2016, L'UNSA-Ferroviaire a reçu un courrier sous forme de réponse du Secrétaire d'État en charge des transports, précisant des engagements concernant:

la dette ferroviaire,
la trajectoire financière de SNCF Réseau,
le décret relatif à la "règle d'or".

L'UNSA-Ferroviaire prend acte de ces engagements, obtenus sous pression du mouvement social actuel reconductible, initié par l'UNSA aux seuls sujets ferroviaires.

 Pour autant, l'action continue !

Il y a eu le lundi 30 mai des engagements écrits de l’Entreprise de reprendre intégralement les dispositions du relevé de décision du Ministère, adressées et négociées par l'UNSA ce WE, dans le projet d’accord d’entreprise SNCF.

L'UNSA a constaté des écarts ! L'UNSA rencontre l’Entreprise ce matin à 09H45.


La décision des suites à donner sera annoncée à l’issue Ferroviaire de cette réunion, en tout état de cause nous continuons le mouvement de grève ce jeudi pour de nouveaux bougés*. L'UNSA-a eu raison de maintenir son préavis ce lundi 30 mai et de ne pas signer un "chèque en blanc" au Ministère et à l'Entreprise. L'histoire donne raison à l'UNSA. Les faits sont là.

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Dette ferroviaire & trajectoire financière

tract310516BL'UNSA écrit au Secrétaire d'Etat


Par courrier daté du 31 mai 2016, l'UNSA-Ferroviaire interpelle le Secrétaire d'État aux transports, concernant le niveau de la dette ferroviaire et les engagements de l'État contractualisés au sein de la loi portant réforme du ferroviaire.

En effet, la loi portant réforme du système ferroviaire du 4 août 2014 prévoit en son Art 11 : Dans un délai de deux ans, à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet aux commissions permanentes du Parlement, un rapport relatif à la trajectoire de la dette de SNCF Réseau.

Sur ces aspects financiers, l’accord de modernisation du 13 juin 2014 stipule : « Le Ministre proposera avant la fin de l’année 2014 de nouvelles sources de financement destinées aux infrastructures du transport ferroviaire ».

L’article L2102‐3 de la loi prévoit un contrat cadre intégrant les contrats opérationnels prévus aux articles L2111‐10 et 2141‐3. « Il consolide les trajectoires financières ». Ce sujet est également repris dans l’accord de modernisation du 13 juin 2014.

La dette continue à progresser fortement du fait notamment du portage financier pour le compte de la Puissance Publique (État, AFITF*, Collectivités Territoriales) et du déficit d’exploitation structurel.

L’UNSA‐Ferroviaire demande quelles sont les conditions de reprise de tout ou partie de la dette historique et des frais financiers afférents qui continuent à progresser fortement, malgré des taux d’intérêts exceptionnellement bas, l’effet volume l’emportant (exemple : un compte d’affectation spéciale).

L'UNSA-Ferroviaire considère que nous n’avons pas les moyens de moderniser suffisamment le réseau pour éviter son vieillissement structurel, y compris sur les lignes UIC 6 et 7.

Pour maintenir un réseau structurel de qualité, un montant de 4 milliards par an s’avère indispensable. L’absence de trajectoire financière et de contrats de performance ne permet pas une visibilité budgétaire pluriannuelle, une programmation optimisée et à long terme des programmes de modernisation.

Afin de maîtriser les investissements de développement, l'UNSA-Ferroviaire demande la communication du décret d’application de la « Règle d’or », telle qu’examinée au Conseil d’État et un éclaircissement sur les conditions de financement des projets de LGV nouvelles. L'UNSA-Ferroviaire rappelle son attachement à un réseau pérenne et de qualité accessible au plus grand nombre, notamment pour les trains du quotidien.

Dans un contexte de forte concurrence intermodale et d’inscription de la France dans la COP 21, il est dans l’intérêt de tous de favoriser le ferroviaire, facteur de compétitivité territoriale (Métropole, Tourisme) et de cohésion sociale.

L’UNSA‐Ferroviaire est très attentive à la crédibilité de long terme des conditions d’application de la loi qui doit se traduire par un accompagnement économique et financier. Par ailleurs, un cadre social de haut niveau ne prévaut que si la SNCF et le ferroviaire globalement, se donnent les moyens à hauteur des ambitions affichées.

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Organisation du Travail- Forfait jour: Nouvelle rencontre

tract310516SNCF, sous la pression valide les revendications de l'UNSA

L'UNSA-Ferroviaire est activement partie prenante au sein des négociations concernant :

  • les conditions de travail des salariés SNCF et de la branche ferroviaire,
  • le Forfait jour des agents au Statut ou contractuels non soumis à tableaux de service,
  • l'emploi et les salaires.


Durant tout le Week-end du 28 au 30 mai 2016, l'UNSA-Ferroviaire mandatée et plébiscitée par un nombre croissant de salariés a pris contact et négocié avec le cabinet du Secrétaire d'État aux transports. Le relevé de décisions issu des négociations (communiqué intégralement aux salariés SNCF par l'UNSA) était dans un premier temps "non reconnu et non validé" par la SNCF.


L'UNSA a immédiatement adressé au Ministère un courrier afin d'être reçue dans les plus brefs délais, courrier demandant également des garanties concernant le nombre de repos pour le forfait jour. A l'issue de la rencontre obtenue rapidement le 30 mai avec le Ministère, la SNCF à confirmé, par écrit, l'application de toutes les mesures et avancées négociées par l'UNSA pour tous les salariés du Groupe Public Ferroviaire SNCF. La SNCF a également répondu et pris des engagements, concernant les repos du forfait jour.


Stratégie UNSA gagnante:


Le maintien du préavis reconductible est donc bien légitimé, ne serait-ce entre autres, par l'obtention sous pression certaine de ces validations formalisées de la part du GPF SNCF...

La négociation continue:

En l'état, les négociations et contacts perdurent avec l'ensemble des parties prenantes. L'UNSA-Ferroviaire, par consultation démocratique de l'ensemble de sa structure, se prononcera ce mardi 31 mai 2016 concernant les suites de sa démarche (préavis reconductible dès le 31 mai à 19h00 aux seuls sujets ferroviaires) envers les salariés du GPF SNCF et de leurs seuls intérêts...

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Le Mag 807

807

Feux-Verts

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CCGPF 13/12/2017

cce 0517

EVS 2018

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