L'UNSA porte les dossiers au GPF SNCF !
La loi de transition énergétique rend possible, via son Art 50, le versement d'une Indemnité Kilométrique Vélo* pour les salariés utilisant ce mode de transport écologique, entre le domicile et le travail. Cette IKV est versée par l'employeur, au montant de 25 centimes d'euro par kilomètre (annonce faite par Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, sur France 2 le 30 septembre 2015). Depuis, un amendement au Projet de loi de Finances rectificatif (PLFR) 2015 a été adopté à l'Assemblée Nationale le 2 décembre. Il revient sur les dispositions de la loi sur la transition énergétique. L'indemnité kilométrique pour les salariés est plafonnée à 200 euros et devient facultative pour les entreprises.
Prise en charge des frais réellement engagés par les salariés dans une limite de 200 euros par an :
Effective dès le 1er janvier 2016, la prise en charge des frais réellement engagés par le salarié sera exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Cette prise en charge peut se cumuler avec le remboursement de l'abonnement de transports en commun, si le salarié utilise son vélo pour se rendre à la gare ou à l'arrêt de bus.
L'UNSA, reçue par la Direction SNCF, porte les dossiers IKV et PDE pour tous les salariés SNCF :
L'UNSA, porteuse des dossiers IKV et PDE pour les salariés du Groupe Public Ferroviaire SNCF, a été reçue le 23 mars 2016 par la Direction SNCF au siège de St-Denis. Lors de cette rencontre, l'UNSA a revendiqué et argumenté :
- Que la SNCF ambitionnant le titre mondial de championne de "l'écomobilité porte à porte", soit l'entreprise publique pilote et exemplaire sur le sujet envers l'ensemble de ses salariés, via l'instauration d'accords transverses de groupe.
- Que l'IKV, par ses incitations, participe activement au thème "facteur 4" dont l'objectif écologique est la réduction par 4 des émissions de gaz à effet de serre, à l'échelle de temps de 40 ans.
- Que ce dispositif soit associé à la création de Plan Déplacements Entreprise (ou inter-entreprises) au sein des entités SNCF
- Que la COP 21 invite l'ensemble des entreprises à adhérer à ses conclusions et engagements.
- Que le vélo est un facteur d'efficience contre la sédentarité et de prévention des risques inhérents aux maladies cardiovasculaires.
- Que l'observatoire pour les IKV en partenariat avec l'ADEME, intervienne en soutien envers les entreprises demandeuses.
- Que cette mesure est attendue par un nombre croissant de salariés du groupe Public Ferroviaire SNCF, adeptes du vélo. Mode de déplacement vécu également comme un « sas » bénéfique entre vie personnelle et professionnelle.
- Que la politique d'embauche privilégie proximité "domicile/travail" en cohérence avec la « proximobilité » portée par la SNCF pour ses usagers voyageurs.
- Que la SNCF fasse action de lobbying afin d'accélérer la parution du décret d'application IKV pour les entreprises publiques.
- Que ce dispositif sera potentiellement attractif et porteur envers de nouveaux collaborateurs SNCF, soucieux de l'engagement sociétal de leur entreprise.
L'UNSA propose à la SNCF une expérimentation IKV/PDE sur un périmètre favorable permettant de caler le sujet et d’adapter le braquet du futur dispositif généralisé ; l'image sociale et sociétale de la SNCF n'en ressortant que grandie.
Réponse SNCF : la Direction fut très réceptive face au dossier et aux argumentaires de l'UNSA. Celle-ci se déclara ouverte à toute phase exploratoire conjuguant appréciation du coût et faisabilité au regard de la loi. L'engagement est pris de contacter l'observatoire IKV afin d'apprécier un premier Retour d'EXpérience des entreprises ayant instauré l'IKV. La Direction propose à l'UNSA de présenter le dossier complet lors de la prochaine bilatérale "Agenda social 2017" en présence de la Direction Développement Durable SNCF.
L'UNSA prend acte de l'ouverture faite par l'Entreprise et s'investit totalement dans la démarche au bénéfice des salariés. L'UNSA prend rendez-vous pour une analyse partagée issue des premiers éléments fournis par l'observatoire IKV.
