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Recours date élections SNCF

 

 

tract_220915

La CGT Cheminots déboutée en justice

 

Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a débouté ce jour la CGT dans sa requête visant à repousser la date des élections professionnelles CE et DP, au sein du Groupe Public Ferroviaire SNCF.


Les élections CE, DP, CS et CA se dérouleront donc bien le 19 novembre 2015.


L'UNSA-Ferroviaire accueille ce jugement avec satisfaction.


La tentative de la CGT de reporter la date des élections, à des fins électoralistes, a échoué. Après la décision de la Direccte, c'est une grande victoire pour les cheminots et les salariés du Groupe Public Ferroviaire SNCF.

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CCGPF 13/12/2017

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