Le Conseil Européen des Ministres des Transports
moins libéral que la Commission !
L’UNSA-Ferroviaire, qui se bat depuis des années pour sauver le modèle d’entreprise ferroviaire intégrée, se trouve confortée par l’accord du Conseil du 8 octobre 2015. Dans un cadre ultra-concurrentiel, l’intégration des Entreprises Ferroviaires historiques, dont le GPF SNCF, garantit la sécurité de l’emploi, le Statut et les possibilités de développement de carrières.
Des avancées à confirmer
Le Conseil a refusé l’approche dogmatique libérale de la Commission, en rétablissant partiellement la liberté de choix pour l’organisation des transports publics ferroviaires (TET et TER en France). L’obligation d’ouverture reportée à 2026 permettra à l'Etat de choisir le mode d’organisation et aux autorités organisatrices de procéder, à l’attribution directe des contrats de service public.
Pour les services commerciaux (TGV en France), l’ouverture sera effective en 2020. C’est dans cette perspective que l’UNSA-Ferroviaire revendique et agit en faveur d’un cadre social commun modernisé et de haut niveau, afin d’éviter tout dumping social, mortifère pour les salariés.
L’UNSA-Ferroviaire regrette que le Conseil n’ait pas intégré cette dimension de protection sociale dans son accord. Nous demandons la modification du règlement "Obligation de Service Public", afin de rendre obligatoires les critères sociaux et les modalités de transfert du personnel, en cas de changement d’opérateur.
L'UNSA amplifie son action en faveur des salariés
Les différentes actions, comme la manifestation du 25 février 2014, devant le Parlement européen à Strasbourg, ont porté leurs fruits. L’UNSA-Ferroviaire, avec l'ETF*, accentue son lobbying afin que les parlementaires améliorent l’accord du 8 octobre 2015 des Ministres des Transports, et mettent un frein à la libéralisation forcenée, impulsée par la Commission.
