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Accord collectif recrutement & mobilité

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L'UNSA défend l'emploi et le statut !

La création du Groupe Public Ferroviaire SNCF au 1er juillet 2015 induit de renégocier de nombreux accords collectifs, applicables de façon transverse au sein des 3 ÉPIC, Tête SNCF, Mobilités et Réseau.


L'UNSA-Ferroviaire, en juin 2014, construit, négocie et valide par sa signature les accords de modernisation avec le Secrétaire d'État aux transports en place, F Cuvillier. Ce document sacralise et contractualise les fondations du Groupe Public Ferroviaire SNCF d'une part, et prévoit d'autre part un agenda social ambitieux pour de nouveaux droits et avancées en matière sociale. Ce document prévoit notamment en son point 3 sur le recrutement au Statut :
- Que les règles d’embauche au Statut demeurent inchangées.
- Que les recrutements de personnels contractuels devront se maintenir dans les prochaines années à un niveau
correspondant à celui constaté actuellement.
- Que sera ouvert un droit d’option d’adhésion au Statut, pour les salariés de RFF remplissant les conditions du
Statut au moment de leur embauche depuis 1997.

La SNCF se dédouane d'une partie du point 3


La SNCF propose dès lors, un accord collectif concernant le recrutement et la mobilité au sein du GPF SNCF. Ce document, en l'état, fait fi de l'engagement contractualisé par l'UNSA-Ferroviaire concernant la part Emploi au Statut et Contractuel, dont le ratio s'établissait en 2014 à +/- "3/4 (Statut) et 1/4 (Contractuels)". Après consultation démocratique de sa structure, l'UNSA-Ferroviaire n'apposera pas sa signature et ne validera nullement ce non respect des engagements entérinés !
L'UNSA-Ferroviaire est indéfectiblement attachée au maintien du Statut comme à la pérennité du volume d'embauches. L'obtention de nouveaux droits pour les contractuels est, et sera, également notre priorité pour cette nouvelle mandature syndicale.


En pleine négociation d'un nouvel accord Gestion Prévisionnelle Emploi et Compétences, la SNCF et ses dirigeants envoient de bien mauvais signaux en matière de politique de recrutement, alors que de nombreux secteurs SNCF en font cruellement défaut

 

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