L'UNSA signe et valide l'accord !
Un bon compromis a été trouvé afin de sortir d’une impasse engagée en 2010, durant laquelle aucune volonté manifeste ne semblait se dessiner pour régler la problématique des ex-apprentis et anciens élèves. Durant le printemps 2016, l’Entreprise a pris l’initiative d’effectuer un diagnostic complet de la situation des plus de 9000 ex-apprentis et environ 1200 anciens élèves.
L’UNSA-Ferroviaire a fait le choix de se placer comme un négociateur constructif et productif plutôt que de rester camper sur la revendication exprimée depuis des années par d’autres partenaires sociaux : forcer le portefeuille de l’Entreprise afin de racheter pour le compte des salariés concernés les trimestres non validés par le régime général. Une fin de non-recevoir au titre de cette revendication était à chaque fois exprimée par la Direction. Les solutions proposées par l’UNSA-Ferroviaire ont trouvé écho favorable auprès de la Direction, qui incluait dans ses propositions initiales les différentes techniques revendiquées par l’UNSA-Ferroviaire, élargissant ainsi les solutions pour les salariés concernés.
L’accord est basé sur deux grands principes. A savoir :
- la majoration salariale MST4 est réévaluée à 20 euros brut par trimestre non-validé par le régime général (sauf si le pourcentage de majoration salariale de 0,25% est déjà supérieur au 20 €),
- la mise en place d’une aide au rachat à la charge des salariés sur la base d’une enveloppe financière globale de la MST4. Cette disposition permettra aux intéressés de réduire ou supprimer leur éventuelle décote de leur future pension du régime spécial de la SNCF.
Le complément de majoration salariale qui passe de 0,25% à 20 euros brut par trimestre non validé est un formidable accélérateur de pouvoir d’achat pour tous les ex-apprentis et ex-élèves. De plus, grâce à l’UNSA-Ferroviaire, la rétroactivité au 1er janvier 2016 a été actée par l’Entreprise.
L’accord est entré en vigueur au 1er novembre 2016. Il faudra patienter jusqu’au début d’année 2017 pour voir apparaître sur les fiches de paie des ex-apprentis et ex-élèves l’effet factuel de cette mesure.
L’UNSA-Ferroviaire émet une seule réserve ; celle-ci concerne le vide des années 2010 à 2015 qui a vu trop de collègues cesser leur activité professionnelle sans faire valoir leur droit aux majorations salariales. L’iniquité de traitement était durant ces années le maître mot pour les ex-apprentis et à moindre degré pour les anciens élèves. Grâce à cet accord l’avenir fera rougir le passé. Il n’effacera pas le passif de cette période mais dès à présent il sera plus équitable. Les dispositions retenues en termes de communication réduiront la méconnaissance des droits auxquels pourront prétendre à l’âge d’ouverture des droits à la retraite les salariés concernés.
L’accord va monter en puissance dans les prochaines années. Notre Organisation Syndicale se félicite de cette issue favorable pour les salariés concernés, fruit d'un long travail et lobbying de l'UNSA-Ferroviaire auprès des parties prenantes...
