Spécial Forfait -jours
L’UNSA-Ferroviaire : l’autonomie revendiquée
Nous avons tous entendu le message de notre Direction RH nationale « le Forfait-Jours, c’est comme le Titre 3 ».
Mais cette allégation ne peut être approuvée que par des novices, et encore. Voilà une première preuve, extrêmement simple à comprendre : pourquoi, si « c’est pareil » l’Entreprise ferait-elle signer à chaque salarié concerné un avenant à son contrat de travail ?
Cette affirmation ubuesque nous est sans cesse répétée, telle la méthode « Assimil » qui prônait un apprentissage par la répétition. Mais la pensée unique n’est pas dans les gènes de l’UNSA-Ferroviaire. Le Forfait-Jours tel que nous l’avions revendiqué devait (comme l’accord QVT lui aussi avorté en son temps) apporter des changements dans lesmentalités et les organisations, tout en assurant un équilibre entre vie professionnelle et vie privée. A ce stade, nous n’en sommes vraiment pas là.
Les premières tables rondes se sont tenues au mois de mai. Dès la rentrée de septembre, nous avions compris que notre vision était peut-être partagée sur le fond, mais pas du tout sur la forme. L’écueil important était la reconnaissance financière de l’autonomie qui, au début des négociations, se situait à 0,9% : somme dérisoire ne correspondant nullement à une véritable ambition de la SNCF de reconnaître l’autonomie de son encadrement.
Pour l’UNSA-Ferroviaire, la méthode de négociation fut simple : réunir un groupe de travail issu de nos Unions Régionales et UAD, construire un cahier revendicatif constitué de 42 revendications incontournables et colonne vertébrale du futur accord, mais aussi réécrire l’accord d’Entreprise. Pour la réécriture de cet accord, l’UNSAFerroviaire s’est appuyée sur les études DAR et SECAFI et sur des idées simplement évidentes :
- le refus d’un accord qui pérenniserait le travail dissimulé,
- une maîtrise de la charge de travail à contractualiser,
- une mesure du temps de travail,
- un accord Forfait-Jours équitable avec des jours de travail identiques pour toute personne éligible au Forfait (directions centrales, directions régionales et établissements),
- un suivi médical particulier,
- des heures supplémentaires rémunérées à leur juste valeur pour les sorties d’astreintes et pour le travail supplémentaire à la charge contractualisée,
- pas de pertes financières ou de congés par rapport au Titre 3,
- et surtout une rémunération à la hauteur de la confiance de l’Entreprise sur son encadrement (rémunération comprise entre 3,5 % et 4,5 % net du salaire brut), cette rémunération ne devant en rien entraver toute négociation salariale pour l’ensemble du Groupe Public Ferroviaire.
Au fur et à mesure des tables rondes, les positions syndicales se sont affirmées par l’opposition catégorique de certains sur la prime d’autonomie ou sous toute autre forme de primes pour d’autres, ou par l’approbation aveugle à un accord que d’autres encore auraient co-écrit.
Pourtant il fut clair que l’ensemble des OS se retrouvaient des points essentiels : la maîtrise de la charge de travail et surtout la mesure du temps de travail, point de convergence rassurant puisque tout à fait fondamental pour le déploiement du Forfait-Jours.
L’UNSA-Ferroviaire a demandé que, pour chaque poste éligible au Forfait-Jours, une quantification précise des missions incontournables soit établie et que celle-ci figure obligatoirement dans la fiche de poste proposée en amont de la signature de la convention.
Ce premier cadrage doit impérativement être connu de tous ; l’UNSA-Ferroviaire attend donc du GPF un engagement formalisé du strict respect de celui-ci par tous les Directeurs d’établissement appelés à contractualiser des conventions Forfait-Jours.
À ce titre, pour l’UNSA-Ferroviaire, il est primordial qu’un cadrage national accompagne une éventuelle convention Forfait-Jours et que celui-ci impose aux hiérarchiques une évaluation de la charge de travail ; ce cadrage devant être identique sur tout le territoire national. Nous avons donc demandé la présentation d’un document officiel d’application ainsi que d’un plan de communication qui accompagnerait le déploiement du Forfait-Jours dans chaque établissement, mais en vain. Devant cette évidence, l’ensemble des organisations nous ont rejoints sur cette position.
Face à cette fronde syndicale, les mandataires de l’Entreprise n’ont pas jugé opportun de nous garantir ce suivi ; ils étaient surtout dans l’incapacité de nous fournir le moindre document ou outil permettant de contractualiser ces mesures et de garantir le suivi des jours travaillés dans le respect d’un cadre légal. Cette posture incompréhensible démontre soit un manque de travail de fond sur le sujet avant de nous présenter le projet d’accord, soit une nouvelle méthode qui consisterait à précipiter les négociations lors de la dernière table ronde. Il est d’ailleurs à noter que, dans le déroulement des négociations, nous n’avons eu connaissance du projet de texte que lors de la huitième table ronde ! Pour l’UNSA-Ferroviaire, cette méthode est intolérable ; à moins que, comme l’Entreprise vient de le démontrer, elle ignore complètement l’avis des Organisations Syndicales et passe unilatéralement l’ensemble des accords d’importance sans même interroger les Organisations Représentatives du Personnel ?
L’UNSA-Ferroviaire ne peut admettre cette attitude qui ne sera pas sans conséquences et nous mettrons tout en oeuvre pour démontrer à la tutelle et à notre Direction qu’elle fait erreur. Pour l’UNSA-Ferroviaire, il n’est pas question de recourir au travail dissimulé et par conséquent de ne pas payer les charges patronales y afférant. Plus globalement, il est impossible de continuer impunément à contribuer à la hausse du chômage en France alors que nous devrions être un exemple pour le service au public à la française.
En conséquence, pour que les salariés ne soient pas les victimes/complices d’une fraude fiscale caractérisée par la SNCF, l’UNSA-Ferroviaire a d’ores et déjà décidé d’accompagner les salariés qui signeraient le Forfait-Jours ou en seraient exclus par une hotline Forfait-Jours et par des outils de suivi des heures travaillées, parce que le Forfait-Jours, décidément, ce n’est vraiment pas le Titre 3 !
