Traction & Commercial Voyageurs
Une délégation UNSA-Ferroviaire a été reçue le 16 janvier 2017, suite à DCI, par la Direction du Groupe Public Ferroviaire SNCF avec comme seul point à l’ordre du jour :
"L’UNSA-Ferroviaire vous demande d’ouvrir rapidement les échanges, ainsi que les négociations concernant les modalités du paiement de la rétroactivité de l’Indemnité de Modification de Commande (IMC) pour les Agents De Conduite et les Chefs de Bord, au regard de la décision de justice récemment rendue par la Cour de Cassation."
S’il est maintenant acquis pour tous ces Agents, que depuis fin novembre 2016, la Direction paye systématiquement l’IMC dès lors qu’une modification de commande apparait sur la Prise de Service (PS), Fin de Service (FS) ou contenu de la journée, l'UNSA s’oppose aux conditions restrictives de la directive envoyée aux établissements, notamment en ce qui concerne les modifications dites en opérationnel.
Extrait de la directive envoyée aux établissements suite au rendu de jugement de la Cour de cassation de Nantes :
"Il est demandé d’inclure pour le paiement de l’IMC les éventuelles modifications du contenu de la journée dès que la modification de l’agent intervient dans la période comprise entre sa dernière fin de service à la résidence et jusqu’à la prise de service suivante à la résidence."
Conformément à la demande de l'UNSA, la rétroactivité que nous réclamions de 3 années est maintenant acquise.
Les orientations proposées par la Direction seront arrêtées en COmité de DIRection (CODIR) Voyageurs très prochainement. D’ici fin février 2017, un cycle de bilatérales avec les Organisations Syndicales représentatives s’achèvera, nous aurons ainsi les premières orientations (modalité de paiement, montant...).
