Chers collègues,
Une première rencontre a été organisée le 12 novembre 2017 entre nos fédérations afin de préparer les dossiers à venir. D’ores et déjà, nous sommes convenus de nous rencontrer tous les mois et plus selon les besoins, pour évoquer les problématiques relatives à l’actualité.
Lors de cette première rencontre, nous avons décidé de faire cause commune sur deux points :
- Notre intégration comme acteur incontournable de la police de sécurité du quotidien tout en restant attachés à nos entreprises respectives,
- Possibilité d’évolution dans l’usage de l’arme en légitime défense.
La Police de Sécurité du Quotidien
À l’occasion de son discours du 15 octobre 2017 sur la Sécurité Intérieure, le Président de la République a évoqué son souhait de mieux coordonner l’ensemble des forces de sécurité au niveau national. Par conséquence, les services internes de sécurité de la RATP et de SNCF ont un rôle important dans ce dispositif, pour lequel nous participons à assurer au quotidien la sécurité de plusieurs millions d’usagers. La loi Leroux/ Savary avait d’ailleurs confirmé le statut public de nos missions en nous positionnant sous contrôle de la Police ou de la Gendarmerie nationale et non sous le contrôle du CNAPS. Aussi, nous souhaitons défendre auprès du pouvoir politique notre intégration de plein droit dans la PSQ et la non mise en concurrence, de facto, avec les sociétés contrôlées par le CNAPS.
L’usage des armes
Le Décret n°2000-1135 dans son article 5, nous limite actuellement à la stricte légitime défense « article 122-5 du code pénal ». Le contexte actuel lié à la « menace terroriste », a fait évoluer le cadre d’usage des armes pour l’ensemble des acteurs de la sécurité publique par la création d’un article 435-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Nous souhaitons également pouvoir bénéficier des alinéas 1 et 5 de cet article, dans l’objectif de pouvoir répondre de façon cohérente à une attaque de nature terroriste ou une tuerie de masse qui se déroulerait dans nos emprises. Nous ambitionnons pareillement défendre cette requête auprès du pouvoir politique.
Chers collègues, nous avons besoin de toutes les bonnes volontés pour nous aider à faire évoluer notre métier « commun » et parfaire notre efficacité opérationnelle sur nos réseaux de transports public.
