Les élections professionnelles se sont déroulées en 2 tours courant octobre 2017 chez Ocvia Maintenance. A l'issue du processus, l'UNSA-Ferroviaire obtient 100 % de représentativité.
L'UNSA-Ferroviaire remercie les votants pour la confiance exprimée. L'UNSA-Ferroviaire, par ce résultat sans appel, se voit de nouveau confortée comme première Organisation Syndicale progressiste de la Branche.
Des salarié(e)s élus DP, CE et membre CHSCT ont contacté l'UNSA-Ferroviaire afin d'impulser une nouvelle dynamique syndicale chez Onet*, dans le secteur de la propreté au sein du transport ferroviaire.
A l'issue de nombreux échanges constructifs, une section syndicale UNSA-Ferroviaire est désormais créée. L'expertise UNSA, alliée à un mode de négociation constructif, animera et accompagnera désormais l'équipe en place pour le bénéfice des salarié(e)s.
L'UNSA-Ferroviaire se félicite de cette nouvelle implantation et se voit de nouveau confortée dans son ADN basée sur la négociation pragmatique et volontaire, à la finalité gagnante/gagnante.
L'UNSA-Ferroviaire se félicite de cette nouvelle implantation pour le développement du syndicalisme progressiste.
- Surcotisation pour la retraite / Validation des périodes travaillées
Au régime général, la possibilité de surcotiser pour la retraite sur la base d’un taux plein est ouverte aux salariés en forfait en jours, mais avec des modalités de calcul de l’assiette de cotisation distinctes de celles applicables aux agents à temps partiels.
Pour les agents cotisant au régime spécial de retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer, la Direction a engagé la discussion avec la caisse de prévoyance de l’extension aux forfaits en jours réduits des dispositions de validation des périodes non travaillées à titre gratuit ou onéreux applicables aux agents à temps partiels. La Caisse de prévoyance a saisi la Direction de la Sécurité Sociale et est en attente de son positionnement sur le sujet.
Dispositif de retraite progressive / Cessation progressive d’activité
Au régime général le dispositif de cessation progressive d’activité n’a pas été étendu aux salariés en forfait en jours. Toutefois la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit la remise par le gouvernement au Parlement, avant le 1er octobre 2017 d’un rapport sur les conditions d’élargissement de la retraite progressive aux salariés en forfait en jours.
La discussion engagée avec la CPRP inclue également le forfait en jours réduit de cessation progressive d’activité pour les agents cotisant au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer.
Plan d'action
Afin d’éviter toute contagion et de prévenir toute épidémie de « grippage » d’autres CHSCT Optim’services sur les périmètres des médicaux et sociaux en « régions », vos représentants UNSA Ferroviaire au CHSCT IDF médicaux-sociaux tirent le signal d’alarme.
Le climat de ce dernier CHSCT du 18 octobre fut houleux car les représentants du personnel au CHSCT se sont vigoureusement opposés à la manière dont la Direction cherchait à leur faire avaler la pilule !
Notamment, le projet de réorganisation des 3 CFAS IDF est « en marche »… forcée depuis l’été sans aucune concertation sociale, ni information préalable du CHSCT avant sa réunion du 18 octobre, au cours de laquelle La Direction a présenté son projet pour une mise en oeuvre déjà configurée et décidée pour… le 23 octobre !
Chacun(e) appréciera le peu de considération de la Direction pour le CHSCT, la place et le temps qu’elle accorde généreusement à ce « partenaire social » dans l’étude des dossiers… Compte-tenu de la consistance du projet, il s’agit maintenant de vérifier que cette façon de faire ne ressort pas d’un éventuel délit d’entrave.
Par ailleurs, les élus au CHSCT ont constaté :
- un envoi de documents à 18h30 la veille du CHSCT : sauf à présumer que ses membres n’aient pas le droit à la déconnexion, travaillent la nuit, ou lisent dans une boule de cristal, comment trouver le temps d’étudier sérieusement les dossiers et de préparer la réunion comme il se doit ?
- une mise en ligne tardive des PV des précédents CHSCT suite à des demandes répétées dela secrétaire du CHSCT, mise en ligne également incomplète puisque manquent certaines annexes (Espace RH/Rh de ma structure/Dialogue social/ lire le dossier/ les CHSCT/
Optim’services RH médicaux et sociaux).
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Conférence de presse du 11 Avril 2018
