Projet de décret-socle
"Organisation du travail de la branche ferroviaire"
Pour l'UNSA-Ferroviaire le compte n'y est pas !
Conformément à la loi du 4 août 2014 portant réforme du ferroviaire, le Ministère des Transports propose un avant-projet de décret sur le régime de travail des salariés des Entreprises Ferroviaires. Ce texte pose les bases de la négociation de l’organisation du travail de la branche, négociation qui sera complétée par la convention collective de branche et les accords d’entreprise.
Pour l’UNSA-Ferroviaire le compte n’y est pas !
En effet, ce projet s’apparente à un compromis patronal articulé sur les dérogations au Code du Travail sans compensation pour les salariés. Dès le 24 février, la Fédération UNSA-Ferroviaire sera reçue par le Secrétaire d’État aux Transports afin d’évoquer les points de divergences et revendications des Cheminots.
L’UNSA réaffirme sa volonté forte d’aboutir à une convention collective de haut niveau sur des équilibres : vie professionnelle / vie privée et contraintes / compensations équitables.
Sur la méthode, l’UNSA revendique la capacité à apprécier l’organisation du travail dans sa globalité (décret + Convention Collective Nationale + accords d’entreprise). A ce titre, le décret ne peut pas être une fin en soi à la date du 15 mars. Il convient dès à présent d’envisager un décret de rattrapage permettant de consolider la construction finale.
