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Les Tracts

Forfait -jours & Métiers de la Traction

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L'UNSA, reçue par la Direction,

vous informe !

Le 17 mars 2017, l’UNSA-Ferroviaire a signé l’accord d’Entreprise sur le Forfait-Jours avec une lettre de réserves. Un poste soumis au Forfait-Jours implique la signature par le salarié concerné d’une convention individuelle. Les conventions de Forfait en Jours concernent les salariés autonomes dont les activités ne peuvent pas être soumises à un horaire prédéterminé de travail ou aux horaires d’un collectif de travail.
Durant toute la période de négociation, les CTT (Cadres Transport Traction) éligibles au Forfait-Jours ont remonté à l’UNSA-Ferroviaire leurs inquiétudes sur l’impact que cet accord aurait sur leur quotidien. En effet, cette population est régulièrement en mobilité et bénéficie, donc, de compensations (EVS : Éléments Variables de Solde) spécifiques liées à l’exercice de leurs missions.
La Fédération UNSA-Ferroviaire s’était, dès lors, engagée à mener une action spécifique pour rassurer cette catégorie de personnels.

Le 07 mai 2017, dans le cadre d’une Demande de Concertation Immédiate, une délégation UNSA-Ferroviaire a été reçue par l’Entreprise pour échanger sur la mise en oeuvre du Forfait en Jours dans le réseau Trains et obtenir les réponses aux interrogations de ces catégories de personnels.

La Direction a précisé qu’en déclinaison de l'accord sont éligibles au Forfait 205 jours :
▪ les DET (Directeurs d’ÉTablissement) et leurs adjoints,
▪ les CUP (Chefs d’Unité Production) et leurs adjoints (que les Activités rendront éligibles, si nécessaire),
▪ les Responsable d’équipe Traction.

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Nouvel accord Télétravail SNCF

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L'UNSA enrichit le texte,

en faveur d'un accord équilibré !

L'UNSA, depuis plusieurs mois, est entrée en négociations avec la Direction de l'Entreprise afin de contractualiser un nouvel accord télétravail, transverse au Groupe Public Ferroviaire SNCF. Le télétravail suscite en effet de plus en plus d'intérêt chez les salariés-es. Qualité de Vie au Travail, équilibre vie familiale/vie professionnelle, réduction des temps de trajets et de la fatigue induite, contribution éco citoyenne à l'amélioration de l'environnement, sont les principaux dénominateurs communs. De plus ce nouveau mode de travail permet de développer les relations basées sur la confiance et l’autonomie d’organisation.

Points saillants à retenir sur l'accord final, présenté à validation :

-- possibilité de 1 à 3 jours de télétravail par semaine,
-- maintien de l’arbitrage du N+2 (Cf RH0942), en cas de refus du N+1, suite à la demande de télétravail,
-- possibilité de poser 36 plages (journées ou demi-journées) de télétravail par an dans la formule « à la carte », utilisable selon un quota de 3 plages de temps par mois (journées ou demi-journées) positionnées à raison d’une plage de temps maximum sur une semaine,
-- délai de prévenance à négocier directement avec le N+1, offrant plus de souplesse,
-- possibilité de faire vérifier la conformité électrique de son logement, avec remboursement intégral du diagnostic,
-- l'accord n’impose pas l’intrusion du CHSCT au sein de la sphère privée, mais donne la possibilité au télétravailleur d’inviter le Cosec, préventeur du DET et membre du CHSCT, pour évaluer les risques de télétravail à son domicile et pour donner des conseils d’ergonomie si besoin,

-- indemnités de forfait Internet et d’aide à l’installation préservées (15€ nets / mois pour la connexion Internet et 100€ nets pour l’achat de mobilier),
-- possibilité de travail en bureaux partagés (liste des gares ou autres lieux, disponibles auprès d’Optim Service),
-- possibilité qu’une attention particulière soit portée aux salariées ayant déclaré leur grossesse, en les informant de la possibilité de bénéficier du télétravail, sous réserve du respect des critères d’éligibilité, et ce jusqu’à leur congé maternité,
-- réunion annuelle d’une commission de suivi de l’accord qui pourra décider de la mise en place de commissions locales, si des difficultés sont avérées concernant la mise en oeuvre de l’accord.

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Présentation de l'Agence Logement

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L'UNSA vous informe !

 A la fin de l’année 2016, 28 salariés-es travaillent à l’Agence Logement. Ils sont répartis sur 2 étages différents avec 23 agents sur le plateau du 1er étage et 5 agents sur le plateau du 7ème étage de l’immeuble situé au 70 rue de l’Aqueduc dans le 10ème arrondissement de Paris (tout proche de la gare de l’Est).
L’Agence Logement, c’est avant tout une équipe de professionnels-les au service de tous les cheminots-es, chargés-es de les aider dans leurs recherches de logement. A cet effet, plusieurs services interviennent dans le parcours logement :
-- un service communication et Etudes & Ingénierie,
-- un service comptabilité et contrôle de gestion,
-- un pôle fonctionnel informatique,
-- un pôle relation clients,
-- un pôle pilotage et politique logement.
Les missions de l’Agence Logement consistent à traiter :

-- l’hébergement temporaire qui doit être inférieur à 3 ans,
-- la location : du studio au T5, partout en France à la fois dans le parc social et dans le parc à loyer libre,
-- l’aide à l’accession à la propriété uniquement dans le cas de la résidence principale,
-- la caution : concernant les prêts immobiliers souscrits auprès d’organismes financiers reconnus par le GPF et sous certaines conditions,
-- les prêts et les aides financières par les produits du 1% logement.

A qui s’adresse l’Agence Logement :

 

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Comité de suivi de l'Accord Forfait - Jours

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L'UNSA fait évoluer le texte grâce au dialogue social !

Parce que l’UNSA-Ferroviaire ne s’est pas contentée d'accepter simplement le Forfait-Jours, nous avons imposé des critères stricts de mise en oeuvre :
-- Parce que le Forfait-Jours oblige l’Entreprise à contractualiser et reconnaitre l’accomplissement d’une charge de travail annuelle et non plus seulement le présentiel.
-- Parce que l’évaluation de la charge donnée est rendue obligatoire pour la contractualisation et la signature du Forfait-Jours.
-- Parce qu’un entretien individuel spécifique pour le Forfait-Jours doit être réalisé entre l’agent et son hiérarchique, afin d’échanger sur les conditions de mise en oeuvre du Forfait-Jours.
-- Parce que les conditions de rémunération ou de compensation d’astreinte sont clairement définies et ne peuvent être remises en cause.
-- Parce que les conditions du paiement d’heures supplémentaires en cas de surcharge exceptionnelle de travail ne sont pas remises en cause.
-- Parce qu’en signant le Forfait-Jours, nous n’avons pas oublié les agents qui sont hors périmètre du Forfait-Jours ; l’accord et les comités de suivis permettront d’étudier équitablement tous les cas.

-- Parce que seules les Organisations Syndicales signataires participent au suivi de l’accord, l’UNSA-Ferroviaire peut et veut porter vos interrogations, remarques et revendications sur le Forfait-Jours, quel que soit votre collège.
-- Parce que de plus en plus d'agents demandent à être éligibles au Forfait-Jours, nous travaillerons pour que cet accord, qui modernise les conditions de travail, puisse être octroyé au plus grand nombre, sur la base du volontariat.
C’est pourquoi, en toute responsabilité, l’UNSA-Ferroviaire fera vivre cet accord lors des comités de suivi, afin d’éviter toute dérive ou interprétation de ce qui a été signé en mars 2017. Parce qu'être un syndicat responsable, c’est prendre des décisions en accord avec la société du 21e siècle, en respectant les besoins et la protection des salariés-es.

 

 

 

 

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