100 % gagnant !
L'UNSA, en négociant et validant les accords "intéressement SNCF" (1200 à 1500 € sur la période 2016/2018), vous permet via la Loi d'être exonérés de l'impôt sur le revenu*, concernant le montant des primes versées dès 2016.
*Réf Code du Travail : R3332-12 *Réf Code des Impôts : 18° bis de l’article 81 du CGI
Exonération fiscale
"Les bénéficiaires de la prime d'intéressement qui ont adhéré au Plan d'Epargne Entreprise (PEE) mis en place dans leur entreprise peuvent demander que tout ou partie des sommes leur revenant au titre de l'intéressement soit affecté à ce plan. Dans ce cas, les primes d'intéressement sont exonérées d'impôt sur le revenu, si ce versement est réalisé dans le délai de 15 jours à compter de la date à laquelle elles ont été perçues."
La Loi Macron de juillet 2015, apporte des compléments concernant la date de versement de la prime intéressement, le placement par défaut des sommes versées et l'obligation à l'information envers les salariés par l'employeur.
Epargne salariale : La SNCF a instauré un Plan d'Epargne Entreprise dès 1989. Actuellement chaque salarié SNCF, après 3 mois de présence, peut adhérer et souscrire sur 2 fonds : Epargne saphir ou horizon solidaire. Les sommes sont bloquées 4.5 ans avec de nombreux cas de déblocages anticipés. (Mariage, PACS, construction de maison...)
L'abondement (participation employeur) SNCF maximal est limité à 250 € brut par an pour 1500 € versés. Si votre versement annuel est inférieur ou égal à 1000 €, l’abondement est de 20 % du montant du versement. Si votre versement annuel est supérieur à 1000 €, l’abondement est de 20 % pour les premiers 1000 € et 10 % pour les 500 € suivants. Versements volontaires à tout moment limités à 25% du revenu annuel brut, avec dépôt minimum de 40 €.
La CGT et SUD-Rail, non signataires et opposés à ces accords, mentent aux salariés dans leur tract. L'intéressement ne peut se substituer aux augmentations de salaires : Code du Travail L 3312-4 "Les sommes attribuées aux bénéficiaires en application de l'accord d'intéressement n'ont pas le caractère de rémunération", "Ces sommes ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération", "Les sommes mentionnées au premier alinéa n'ont pas le caractère d'élément de salaire pour l'application de la législation du travail."
Alors populisme ou esprit revanchard suite à des grèves qui font Pschitt ???
L'UNSA, 1ère organisation syndicale réformiste de la SNCF et de la branche ferroviaire, a négocié et validé les accords d'intéressement en faveur de votre pouvoir d'achat. Qualifiés "d'historiques" par la Presse, ils marquent une nouvelle ère du syndicalisme au sein du Groupe Public Ferroviaire SNCF...
