La Réalité sur la Réforme du Ferroviaire !
Ce que l'UNSA a préservé :
- Le Statut pour tous les cheminots du Cadre Permanent du Groupe Public Ferroviaire (y compris 28 jours de congés pour tous), (art.L.2101-2 de la loi) ;
- La pérennisation de l’embauche au Statut pour l’avenir (art.L.2101-2 de la loi) ;
- L’intégration sociale du GPF avec la création d’un Comité Central d’Entreprise (art. L.2101-5-I de la loi) ;
- La négociation des accords d’entreprise pour l’ensemble des salariés du GPF (art.L2106-6 de la loi) ;
- La mobilité professionnelle entre les trois EPIC (art.L.2101-2 de la loi) ;
- L’anticipation du quatrième paquet ferroviaire et le maintien dans le GPF des facilités essentielles (attribution et tarification sillons, SUGE (art.L.2251-1-1 de la loi), Direction de la Circulation Ferroviaire, Gares & Connexions).
Ce que l'UNSA a amélioré :
- Deux accords intéressement (l’UNSA valide les accords) ;
- Les facilités de circulation pour tous les agents du GPF (amendement UNSA) ;
- La possibilité d’intégration des agents RFF au Statut (art. 32 .5 de la loi) ;
- Un accord Logement, un accord Mixité Egalité professionnelle, un accord pour l’emploi des Travailleurs Handicapés pour tous les agents du GPF (l’UNSA valide les accords) ;
- L’assouplissement des conditions d’utilisation et la monétisation du Compte Épargne Temps, (l’UNSA valide l’accord) ;
- La protection sociale complémentaire des contractuels (l’UNSA valide les accords) ;
- La présence des salariés dans le Haut Comité du Ferroviaire (amendement UNSA-décret n° 2015-499 du 30 avril 2015).
La négociation paie plus que le conflit :
Face aux enjeux qui se présentent à nous, notamment :
• La négociation de l’accord de gestion des activités sociales ;
• La négociation de la Convention Collective Nationale de branche ;
• Les autres accords de substitution RFF/SNCF (Plan d’Epargne d’Entreprise, Emploi-GPEC, Mobilité, Equilibre
vie professionnelle / vie personnelle…).
Vous avez le choix de faire !
De faire confiance aux contre-tout, ou de choisir le premier syndicat réformiste de la SNCF et de la branche au bénéfice de tous les salariés !
Le 19 novembre 2015 Votez UNSA-Ferroviaire
