L'UNSA valorise le Ferroviaire
L’ARAF "Gendarme du Rail" et du "Routier" :
Après l’adoption définitive le 9 juillet de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi "Macron", l’ARAF va devenir l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER). L'Autorité de régulation a souvent recours aux consultations publiques permettant d’enrichir la qualité de ses décisions, de capitaliser sur l’expertise et les idées des acteurs du secteur, de discuter des points de vue et d’identifier les effets qui n’auraient pas été anticipés.
L'UNSA-Ferroviaire, de par son expertise, est la seule Organisation Syndicale à contribuer régulièrement, dans l'intérêt du ferroviaire et de ses salariés.
Consultation publique octobre 2015 :
- Ouverture à la concurrence du transport de passagers par autocar sur les longues distances en France.
Ligne < 100 Km : déclaration par l’entreprise de transport routier de voyageurs + avis de l'ARAFER,
Ligne > 100 Km : déclaration par l’entreprise de transport routier de voyageurs sans aucune obligation d'avis.
Projet de lignes directrices relatives à l’instruction des demandes d’interdiction ou de limitation des services routiers sur les liaisons régulières interurbaines par autocar inférieures ou égales à 100 kilomètres. Pour les lignes concernées, la loi prévoit la possibilité pour une autorité organisatrice de transport (AOT) de saisir l’ARAFER afin de limiter ou d'interdire une nouvelle liaison routière qui porterait une atteinte substantielle à l’équilibre économique des TER, TET, ou aux autres lignes routières conventionnées.
Contribution UNSA-Ferroviaire :
Cette nouvelle mesure, issue de la Loi, va inexorablement porter préjudice au ferroviaire, malgré une année 2014 où le taux d'accidentologie routière est reparti à la hausse. Secteur Ferroviaire, dont chacun et chacune peut observer l'état de fragilisation, par des budgets dédiés de plus en plus contraints. La SNCF annonce un futur Chiffre d'Affaires potentiellement amputé de 200 Millions d'Euros par report modal de sa clientèle (150/TGV et 50/TET).
Points clés de notre contribution :
MOTIVATION DU PROJET DE DÉCISION D’INTERDICTION OU DE LIMITATION DE SERVICES ROUTIERS, OBJECTIF DE L’INTERVENTION DU RÉGULATEUR, ANALYSE DE LA SUBSTITUABILITÉ DES OFFRES, ESTIMATION CHIFFRÉE DU RISQUE D’ATTEINTE À L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DU SERVICE CONVENTIONNÉ, APPRÉCIATION DU CARACTÈRE SUBSTANTIEL DU RISQUE D’ATTEINTE À L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DU SERVICE CONVENTIONNÉ.
Retrouvez l'intégralité de nos contributions dès mise en ligne sur le site de l'ARAFER : www.regulation-ferroviaire.fr ou sur simple demande à la Fédération.
