Votez UNSA-Ferroviaire !
Le 19 novembre, vous êtes appelés à élire les représentants des salariés dans le Conseil de Surveillance de SNCF, le Conseil d’Administration de SNCF Mobilités et le Conseil d’Administration de SNCF Réseau. Cette élection intervient en application de la loi portant réforme du ferroviaire qui a créé un Groupe
Public Industriel Ferroviaire intégré en janvier 2015.
Il est composé d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) "de Tête", nommé "SNCF", et de deux EPIC "filles": "SNCF Réseau", le gestionnaire d'infrastructure et "SNCF Mobilités", qui opère les services de transport. L’élection des administrateurs salariés concerne la totalité du Groupe, incluant GEODIS et KEOLIS.
L'UNSA-Ferroviaire a pour priorité la cohésion sociale :
L’UNSA considère que la création d’un Gestionnaire d’Infrastructure Unique est un point positif de la réforme, mais ce n’est pas suffisant pour un Système Ferroviaire intégré et efficace.
C’est pourquoi, dans les négociations qui ont précédé l’examen de la loi au Parlement, l’UNSA s’est attachée à obtenir une cohérence sociale, incontournable pour le bon fonctionnement du Groupe Public Ferroviaire.
En proposant aux députés et aux sénateurs des amendements au projet de loi, en signant un accord de
modernisation en juin 2014 avec le Secrétaire d’Etat aux Transports, l’UNSA a obtenu des garanties :
- L’inscription dans la loi du caractère indissociable et solidaire des trois entités, « SNCF », « SNCF mobilités » et « SNCF Réseau »,
- Le renforcement des prérogatives de l’EPIC de tête SNCF qui assurera la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale du Groupe ferroviaire. Il y aura un contrat-cadre entre l'Epic SNCF et l'Etat,
- L’unicité des contrats de travail pour les salariés des trois EPIC, qui permettra les parcours professionnels entre les trois EPIC,
- Des délégués centraux d’entreprise agissant sur le périmètre du Groupe Public et négociant des accords collectifs au niveau du Groupe,
- L’animation de la Sécurité dans l’EPIC de tête,
- La création d’un Comité de Groupe ayant les prérogatives d’un Comité Central d’Entreprise pour une gestion des Activités Sociales au plus près des salariés.
Ce scrutin vous concerne :
Le Conseil de Surveillance apparaît, pour les salariés, moins proche et moins concret que les CE ou les DP. L’élection n’a lieu que tous les 5 ans. Elle est pourtant très importante. C’est au Conseil de Surveillance et aux conseils d’administration que l’Etat, actionnaire du groupe Public SNCF, impose ses orientations.
La présence d’administrateurs salariés permet de mettre sur la table les questions sociales, les emplois, les salaires dans les débats qui précèdent les prises de décisions.
Une forte participation à l’élection est indispensable pour permettre aux organisations syndicales de faire passer les préoccupations et les positions des salariés de l’EPIC et du Groupe auprès des représentants de l’Etat. En effet, le rapport de forces pour les administrateurs salariés s’établit au moment de l’élection.
Un contrat social pour le Groupe SNCF
Le Groupe SNCF est un acteur majeur du transport de voyageurs et de fret, en France et en Europe. C’est aussi un groupe public leader sur les services TER, Urbains, Interurbains.
L’UNSA intervient au Conseil de Surveillance et aux Conseils d’Administration pour que le Groupe SNCF, fort de son implantation dans les domaines routier et ferroviaire :
- Favorise l’inter-modalité, et simplifie l’accès aux transports,
- Signe des partenariats et conventions avec les Etats et les Régions pour développer le service public et participer à l’aménagement du territoire,
- Utilise des modes de transport respectueux de l’environnement,
- Se renforce pour affronter la concurrence routière, ferroviaire et aérienne.
SNCF Réseau doit relever le défi de la modernisation du réseau, pour maintenir un haut niveau de sécurité, pour rendre le réseau plus fiable, plus performant et répondre à la croissance du trafic.
Le désendettement de SNCF Réseau est un préalable incontournable. Pour rendre des marges de manoeuvre au gestionnaire d’infrastructure, l’UNSA Ferroviaire demande de sortir des comptes de SNCF Réseau les 10 milliards d’euros dedette reconnus par Eurostat comme dette d’état.
Il faut stopper le vieillissement du réseau en portant les investissements du Grand Plan de Modernisation du Réseau à 18 milliards d’euros sur six ans et se doter des ressources humaines et des compétences permettant de mener à bien l’ensemble des programmes, tout en continuant d’assurer un trafic de qualité pour les voyageurs.
Les salariés, par leurs compétences et leur investissement quotidien, sont le moteur des performances et de la croissance du Groupe SNCF.
La cohésion entre les entreprises du Groupe et les liens entre leurs salariés doivent être renforcée par la mise en place d’une véritable politique sociale de Groupe qui au delà des statuts et des conventions collectives propres aux différents métiers, favorise le développement des compétences et la qualité de vie au travail.
