Négociations UNSA payantes !
Experte en Métiers, leader réformiste du Groupe Public Ferroviaire SNCF et de la Branche, l'UNSA-Ferroviaire construit un socle social de haut niveau avec l'obtention de nouveaux droits pour tous les salariés.
Un travail fourni pour de nouveaux droits acquis. 18 mois d'échanges, au travers 10 Groupes de Travail mobilisant des centaines de militants, auront permis aux négociateurs UNSA de présenter des revendications et arguments étayés à la Direction SNCF. L'ensemble des accords de substitution RFF/SNCF validés par l'UNSA ou en cours de négociation, intègre bon nombre de nos propositions en faveur d'un cadre social valorisant et de haut niveau, pour tous les salariés rassemblés à la SNCF.
Avancées obtenues pour l’ensemble des agents du Groupe Public Ferroviaire : (Sous réserve de validation de l'accord)
Tickets-restaurants :
Attribution de Tickets-Restaurant à tous les cheminots sous certaines conditions. Les titres-déjeuners seront ouverts aux agents ne bénéficiant d’aucune possibilité de restauration collective ni de compensation de l’Entreprise (panier, remboursement de frais). Cette mesure est réservée aux salariés situés à plus de 10 minutes à pied d'un site de restauration d’Entreprise du GPF SNCF avec effet au 1er octobre 2016. Grâce à la pugnacité de l'UNSA, la valeur nominale du TR sera de 7€ avec 50% de prise en charge par l'employeur. L’expérimentation menée à Etoile du Nord, obtenue par l'UNSA au GI, est maintenue jusqu'au 1er octobre 2016. L'UNSA revendique seule une part employeur portée à 5,36 €, optimisation légale au titre de la loi de finance 2015.
Plan d'Epargne Entreprise au niveau GPF SNCF :
Dès fin octobre une négociation sera ouverte sur une évolution du PEE à destination de tous les salariés du GPF, afin de se diriger vers un Plan d'Épargne de Groupe. Elle conduira à la mise en oeuvre d’une offre identique aux salariés des trois EPIC. L’UNSA annonce d’ores et déjà sa volonté d’améliorer les conditions d’abondement. Ce dispositif permettra également de bonifier et de défiscaliser l’intéressement versé en 2016.
Majoration de la prise en charge enfant malade :
La Direction s’engage à réétudier rapidement avec la COFASS, une majoration de la prise en charge des frais de garde en cas d'enfant malade.
Agenda social :
Pour donner suite à l’accord de modernisation du dialogue social et aux demandes récurrentes de l'UNSA-Ferroviaire, la Direction s’engage sur la construction d’un agenda social ambitieux pour 2016. L’UNSA revendique la réouverture du dossier « Qualité de vie au travail ». L’UNSA obtient l’ouverture de négociation sur un « accord télétravail » au sein du GPF et sur le RH 0254 qui fixe les règles spécifiques aux contrats de droit commun du Groupe Public Ferroviaire SNCF. Une table ronde sur l’établissement de l’agenda social 2016 sera convoquée par la Direction courant décembre 2015.
Avancées obtenues pour les agents ex-RFF, rejoignant le GPF SNCF : (Sous réserve de validation de l'accord)
Ces avancées contribuent à l’équité sociale entre salariés du GPF. Elles s’inscrivent dans le cadre social déjà existant à la SNCF et compensent les acquis sociaux du droit contractuel à RFF qui vont s’éteindre avec cet accord de substitution.
- L"ancienneté
L’ancienneté des agents depuis leur entrée à RFF sera prise en compte pour tous les droits ouverts avec condition d'ancienneté, y compris pour les droits aux facilités de circulation à la retraite et pour les enfants étudiants.
- Les congés
Conformément au RH 0254, le nombre de jours de congés passe à 28 jours annuels dès 2016.
- Gratifications de vacances
Comme pour les salariés de la SNCF, la gratification de vacances d’un montant de 400 € sera versée au mois de juin pour tous les salariés, hors CS et CD. C'est un acquis permanent. Il s'ajoute à l'intéressement.
- Complément salarial ETAM
Un complément salarial libératoire de 800 € brut annuel, destiné à compenser une perte relative à la substitution de certains accords en vigueur à ex-RFF, sera versé aux agents de la catégorie ETAM. Pour ces salariés, cumulé avec la gratification vacances cela fait 1200 € bruts annuel, soit plus que la prime d'intéressement à RFF.
- Indemnités de départ à la retraite
L'UNSA a obtenu la mise en oeuvre d’une phase transitoire de 7 ans durant laquelle le barème ex-RFF sera maintenu, pour les salariés qui partiront donc avant le 31 décembre 2022.
Le mieux-disant social en action !
Pour l’UNSA, la création d’une structure socialement intégrée est, depuis l’ouverture des travaux de la réforme du ferroviaire, un objectif prioritaire. C’est un gage de qualité. Il contribue à l’efficacité du système ferroviaire, pour la production et l'économie du système. Depuis fin 2013, les travaux visant à harmoniser les accords RFF/SNCF sont menés entre les deux ex-entreprises.
L’UNSA- Ferroviaire avec nos collègues d’UNSA-RF, grâce à une analyse pointue dans les GT afférents à ce dossier, a été force de proposition. Elle est l’acteur majeur de la construction d’un équilibre social pour tous les salariés du GPF. En complément des sept accords déjà validés, cet accord d’intégration marque un moment important de la mise en oeuvre du volet social de la réforme. Sans la réforme ces avancées sociales et l’ouverture des futures négociations au bénéfice de tous les salariés n’auraient pas existé.
L’UNSA construit l’avenir en enrichissant le passé.
Pour l’UNSA, les mesures « d’harmonisation » se transforment désormais en éléments « d’intégration » et en « leviers de progression social pour l'ensemble des salariés de la SNCF » !
L'UNSA, non confédérée contrairement aux syndicats qui monopolisent les médias aux discours déconnectés du terrain, place le salarié au coeur des ses choix et décisions.
C'est ce qui nous démarque et fait notre force.
En parfaite autonomie des pouvoirs politiques et religieux, l'UNSA a réussi le challenge en quelques années, du plus fort % de développement. L'UNSA est devenue de ce fait, représentative au sein de toutes les régions et entités centrales du Groupe Public Ferroviaire SNCF.
