Compte-Rendu GT du 25 mars 2016
Vendredi 25 mars 2016 s’est tenu le Groupe de Travail TT00035 3ème version, que le Directeur de la Traction, souhaitait comme conclusif. Cette nouvelle version présentée reprend les dispositions de l’arrêté du 6 aout 2010, ainsi que les remarques de l’EPSF dans le cadre du certificat de sécurité de SNCF Mobilités
Si l'UNSA-Ferroviaire salue cette nouvelle version sous forme de fiches, plus claires, plus lisibles avec la référence des textes, l'UNSA-Ferroviaire ne peut que constater la position fermée de la Direction face à des sujets irritants et récurrents. La Direction était cependant arrivée confiante, heureuse de nous annoncer que le consentement et la signature de l’agent attestant être dans de bonnes conditions physiques et mentales pour pratiquer les tests psychologiques, avaient été supprimés. Ce qui pour la délégation UNSA-Ferroviaire va dans le bon sens.
Concernant la licence :
Au 1er janvier 2018, tout agent circulant sur le RFN et plus largement en Europe devra être titulaire d’une licence au regard du décret du 29 juin 2010. La certification du conducteur comprend d’une part la licence et d’autre part l’attestation complémentaire.
Les nouveaux conducteurs depuis le 1er juin 2013 doivent être titulaires d’une licence :
Pour la délivrance d’une première licence, l’aptitude psychologique n’a pas à être renouvelée, si celle-ci peut être justifiée par une attestation d’aptitude conforme à l’arrêté d’aptitude du 30 juillet 2003. Autrement dit tous les conducteurs habilités avant cette date, environ au bas mot 8200 agents, devront repasser une psycho avant le premier janvier 2018 dans le but de l’attribution de leur première licence. Ce qui aura pour conséquence des anticipations de Visites d’Aptitudes pouvant aller jusqu’à 2 ans dixit la Direction (sic).
La Direction a donc décidé, pour des raisons de budget et de manque d’effectif abyssal aussi bien coté Agent De Conduite que de la partie Médicale, d’associer les Visites d’Aptitudes physiques et psychologiques le même jour, d’où l’anticipation de ces Visites d’Aptitudes.
L'important, et il est bon de le savoir, c’est que cet examen psychologique n’est absolument pas exigé par l’Union Européenne, ce n’est qu’une exigence Franco-française (et notre Ministère de tutelle). Pour exemple l’Allemagne et l’Angleterre n’en ont pas. C’est un problème purement français a confirmé le Directeur de la cellule TMS.
Pour tenter de nous rassurer, la Direction nous informe qu’il s’agit d’un « test psychotechnique allégé ». Or au regard de l’arrêté du 6 juin 2006, la délégation UNSA-Ferroviaire a démontré en séance qu’il n’y avait pas de test allégé, mais bel et bien qu’un seul test psychotechnique de 45 min. Seul l’entretien qui s’en suit n’a pas la même durée.
L'UNSA-Ferroviaire refuse en l'état :
- Une deuxième visite d’aptitude psychologique en cours de carrière.
- Une anticipation des Visites d’Aptitudes allant jusqu’à 2 ans, sachant qu’une durée d’habilitation est légalement non compressible.
- Que la Visite d’Aptitude psychotechnique soit réalisée le même jour que la Visite d’Aptitude physique.
Une interruption de séance a été demandée à 10 h 30 par les OS et décision d’une DCI commune a été prise. L’objet de cette DCI est de traiter spécialement avec l’Entreprise le sujet des Visites d’Aptitude Psychologique et de les cadrer en présence des services médicaux. Concernant la partie certification métier, les OS ont demandé au Directeur une nouvelle date de réunion pour ne traiter que de ce sujet. Pour ne pas perdre de temps, les OS adresseront en amont par mail leurs remarques et critiques sur le nouveau document.
Ces demandes ont été acceptées par le Directeur qui nous redonnera une date sous 15 jours, mais en délégation réduite. Celui-ci propose également d’apporter les réponses tant attendues au sujet du Médical, avec ou non leur présence. L'UNSA-Ferroviaire revendiquant une Traction forte et intégrée au sein du GPF SNCF, vous relayera les infos obtenues dans les plus brefs délais.
