Négociations UNSA décisives !
Stratégie et expertise aux seuls services des salariés : Négociations UNSA ministérielles confirmées.
Accord mis en conformité par l'UNSA,soumis aux organisations syndicales représentatives le 06 juin 2016.
Durant tout le week-end du 28 au 30 mai, l'UNSA-Ferroviaire, mandatée et plébiscitée par un nombre croissant de salariés, a pris contact et négocié avec le cabinet du Secrétaire d'État aux transports. Un relevé de décisions actant des avancées notables issues des négociations est envoyé à l'UNSA.
L'UNSA a constaté des écarts significatifs entre la Version 1 (du 01 juin 2016) du projet d'accord d'Entreprise décliné des engagements et négociations ministérielles. Une délégation UNSA s'est rendue au siège de l'Entreprise pour exiger une mise en conformité du texte de l'accord.
La version finale intègre les éclaircissements exigés par l'UNSA, sous le contrôle de notre délégation le 02 juin 2016 au siège de la SNCF (Cf. courrier SNCF ci-dessus). L'UNSA a également demandé l'accélération des négociations des accords d'Entreprise, avec toutes les Organisations Syndicales représentatives, dans chaque Entreprise Ferroviaire adhérente à l'UTP.
Table ronde finale Accord d'Entreprise : une séance marathon de plus de 15h
Vos représentants UNSA au coeur des sujets !
L'UNSA-Ferroviaire est entrée dans la phase conclusive des négociations "accord d'entreprise SNCF". A l'issue de plus de 15 heures "marathoniennes" en séance, avec l'ensemble des OS représentatives SNCF, les négociations ministérielles UNSA des 28 & 29 mai 2016 sont bien confirmées :
Négociations ministérielles UNSA confirmées !
- RTT maintenues pour tous les agents,
- lieu d’affectation unique sans prise de service délocalisée,
- temps de conduite des ADC maintenu,
- 19/6 maintenu dans l’état, dérogations possibles sous conditionsavec compensations à négocier avec les signataires de l’accord,
- pas de double RHR,
- agents SUGE liés à la continuité de service,
- statut de Roulant pour les ASCT confirmé,
- compensations pour les sédentaires,
- montées de nuit à 2h30 en temps de repos compensateur, doublées d'une indemnité pour les agents de Maintenance & Travaux.
Dans le détail :
L'UNSA a maintenu les RTT, sauvé l’encadrement des repos simples et doubles (notamment sur le 19/6 pour le Fret et pour le Voyageur), obtenu une meilleure prise en charge du travail de nuit (300 heures pour les Roulants de 23 h à 6 h et 385 heures pour les sédentaires de 21 h 30 à 6 h 30 au lieu de 22 h 30 à 5 h 30) afin que les salariés soient qualifiés comme travailleurs de nuit avec compensation en temps dès la première heure, arraché le maintien des 22 dimanches, dont 14 au minimum samedi/dimanche, ou dimanche/lundi. L'introduction de 3 nouveaux régimes de travail (8h23 pour 128 repos, 8h51 pour 139 repos et 9h23 pour 148 repos) est acté.
Au travers de cet accord, un article notamment le 49, responsabilise les signataires et les Directeurs d'établissements par la négociation de dérogations potentielles au niveau local (après avoir pris connaissance des remarques des Instances Représentatives du Personnel concernées).
L'UNSA obtient la mise en place d'un Groupe de Travail paritaire dans les 6 mois suivant la signature de l'accord ainsi que la création d'une commission nationale de suivi et d'action qui lors de sa 1ère réunion, statuera concernant ses règles de fonctionnement. L'accord sera adressé aux OS dans la journée du 07 juin 2016, et sera mis à la signature jusqu'au 14 juin 2016...
L'UNSA consulte démocratiquement sa structure concernant le positionnement à adopter face a texte
