Tout reste à construire !
3ème table ronde du 21 juin 2016
L'UNSA-Ferroviaire est activement partie prenante au sein des négociations concernant les conditions de travail des salariés SNCF et de la branche ferroviaire.
Le Forfait jour, concernant les agents au Statut ou contractuels non soumis à tableaux de service, est négocié dans le périmètre des accords d'entreprise et non au sein de la Convention Collective Nationale de branche.
Pour rappel technique, ce projet d'accord a vocation à s'appliquer aux Cadres et Agents de Maîtrise qui relevaient en partie du Titre III du RH00077. Ce projet d'accord ne sera conclu que sur les périmètres des collèges Maîtrise et Cadres, et ne s'appliquera que dans ce seul champ spécifique.
L'UNSA-Ferroviaire, majoritaire chez les Cadres et l'encadrement, a siégé ce mardi 21 juin 2016 à cette troisième table ronde.
Tout reste à construire et les négociations devraient réellement reprendre à la rentrée :
- première quinzaine de septembre, en bilatérale,
- seconde quinzaine de septembre, en table ronde.
D'ici là, l'Entreprise accepte de faire une "étude" de la situation actuelle en interne. Les Organisations Syndicales demandent de façon unitaire, l'intervention d'un cabinet extérieur, gage d'impartialité et de neutralité...
L'Entreprise est-elle en capacité de faire cette étude, avec le recul nécessaire et l'impartialité exigée ?
Les Organisations Syndicales conviennent d'un rendez-vous sous une dizaine de jours, afin que l'Entreprise présente, échange et finalise son cahier des charges.
L'Entreprise semble convenir que la gestion du volume d'heures et la question de la charge de travail soient au coeur de la problématique...
Forfait jour : Halte aux idées reçues !!!
Contrairement à la rumeur, tous les agents ou contractuels actuellement régis par le titre III du RH 00077 ne peuvent pas légalement être soumis au Forfait jour. Leur emploi ne correspond pas toujours aux critères légaux du Forfait jour sur l'année. Environ 30 000 agents Maitrise ou Cadres sont actuellement assujettis au Titre III. La Direction souhaite effectuer un diagnostic pour déterminer qui aura vocation à s’inscrire dans le Forfait Jour, celle-ci précise que de nombreux techniciens retourneront en tableau de service. La gestion du volume d'heures et la question de la charge de travail sont au coeur de la problématique.
La mise en place du Forfait jour impose donc le changement de mentalité !
Le Forfait jour impose que la charge de travail s'adapte au temps de travail et non pas, comme l'actuel titre III du RH 00077, que le temps de travail s'adapte à la charge de travail. Le N+1 sera en totale responsabilité sur ce sujet.
Pour l'UNSA-Ferroviaire, cette mise en place est un grand défi, notamment en ce qui concerne le changement de mentalité.
L'UNSA-Ferroviaire sera très attentive et intransigeante quant à l'évolution des négociations, et ne donnera pas un "blanc-seing" au Groupe Public Ferroviaire SNCF, sur ce sujet fondamental.
