L'UNSA décode et vous informe !
La notion de Vie Privée est très subjective : certain(e)s étalent sur Facebook la vie complète de leur famille depuis les Croisades, quand d’autres s’étonnent en découvrant que leur adresse mail est référencée par Google.
Dans ce grand écart, la Direction de la SNCF a fait son choix : avec la mise en place de la prochaine Charte de l’utilisateur des Services Informatiques, il faudra dire adieu à toute vie privée dans l’Entreprise.
Pour y parvenir, sa démarche est organisée :
- d’abord, elle précise que toute donnée, claire ou chiffrée, transitant par ses Ressources de Communication (téléphone, mails, Internet, Skype, fichiers) lui appartient,
- ensuite, elle propose aux agents d’utiliser à titre privé ses Ressources de communication, mais de façon « raisonnable ». En se laissant juge de ce qui l’est ou pas,
- enfin, elle s’autorise en toutes circonstances et sans prévenir l’agent, à lire, copier, décrypter, archiver (un an) toute donnée, même clairement identifiée comme personnelle, sur la base d’un vague « principe de précaution ».
Ainsi : disque dur, répertoire réseau, clé USB, disque externe, communication téléphonique, Skype, SMS, mails, navigation et historique Internet, identifiants de connexion, même chiffrés (votre banque par exemple), etc. Elle s’autorise à TOUT voir, TOUT déchiffrer, TOUT archiver. Sans nécessairement vous en informer.
Que l’on soit clair : d’abord, il est probable que l’Entreprise pouvait déjà le faire. Ensuite, elle s’est appuyée sur un cabinet d’avocats pour établir ces chartes et rester en conformité avec la Loi. Ce qui change, c’est qu’elle s’y autorise officiellement (les salariés seront prévenus) et qu’elle se laisse le droit, en cas d’usage abusif de ses Ressources de Communication, de prendre toute sanction disciplinaire ou pénale.
Reste à définir ce qu’est un usage abusif, elle seule le sait. Vous êtes prévenu(e).
Quelques extraits de cette future Charte
En outre, et à des fins de protection des actifs numériques de SNCF, l’Utilisateur est informé que SNCF peut, à titre temporaire ou permanent, procéder au déchiffrement de tout ou partie des flux transitant par certains segments réseau considérés comme sensibles ou à risques pour la sécurité de ses Systèmes d’Information.
Ces systèmes peuvent être mis en oeuvre pour contrôler tout message électronique entrant ou sortant (contrôle antiviral, contrôle anti-spam, contrôle de la taille, liste des destinataires, etc.) mais aussi plus globalement pour bloquer ou identifier, notamment sur la base d’une liste de mots clefs ou de comportements suspects, les messages, échanges informatiques ou les accès à des sites non autorisés. Ils enregistrent les différentes traces d’activité des Ressources, dont celles des Utilisateurs.
L’Utilisateur est informé que les dispositifs et procédures de filtrage et de contrôle mis en place par SNCF dans le cadre du document s’appliquent à tous les messages émis et reçus, sans distinction.
En cas de non-respect de la charte, l'utilisateur peut être sanstionné
En cas d’usage extra-professionnel abusif de la messagerie (du fait de la fréquence des messages reçus ou envoyés, du volume des données échangées, du type-taille-format des pièces jointes, du transfert de messages professionnels confidentiels, etc.) ou, en cas d’utilisation abusive ou malveillante du mot-clé « [PRIV] », SNCF pourra en tirer toutes les conséquences sur le plan disciplinaire et judiciaire.
Le non-respect des principes et règles décrits dans la Charte est en effet susceptible de donner lieu à d'éventuelles sanctions disciplinaires adaptées à la gravité des agissements…
En outre, compte tenu des risques en termes de responsabilité pour SNCF qu’un manquement à la présente Charte pourrait entraîner, l’utilisation des Ressources des Systèmes d'Information en violation des dispositions de la Charte, y compris un manquement au devoir de confidentialité des informations qui y sont stockées, est constitutive de faute et pourra entraîner des sanctions disciplinaires.
