Réalité dès le 1er octobre 2016 pour de nombreux salariés à la SNCF !
2015 / 2016 Une action exemplaire !
L'UNSA-Ferroviaire, début 2015, a sollicité seule la Direction de l'Entreprise SNCF afin de mener une étude de faisabilité concernant la dotation des Titres-Restaurant pour les agents SNCF. En réponse la Direction a proposé une expérimentation au sein d'un panel d'agents à l'INFRA.
En novembre 2015, l'UNSA-Ferroviaire a négocié et validé un accord collectif d'élargissement pour tous les salariés éligibles au Groupe Public Ferroviaire SNCF, sous conditions :
- de disposer d’une coupure dans sa journée de travail,
- de ne pas disposer d’un restaurant d’entreprise accessible dans un périmètre de 10 minutes à pied (aller),
- de ne pas percevoir d'allocations, ni de remboursements de frais repas (obligation légale).
Chaque salarié éligible, sur la base du volontariat, va donc être contacté par son pôle RH pour les modalités de mise en oeuvre. Valeur faciale du Titre-Restaurant dématérialisé 7€ financé à 50 % par la SNCF. L'UNSA sollicite dès à présent officiellement la Direction du Groupe Public Ferroviaire SNCF pour :
- que les agents puissent être dotés de "titres papier" si des restaurants n'acceptent pas les titres dématérialisés (en remplacement de la carte à puce),
- que la démarche de renoncement individuelle soit annuelle et non sur la durée totale de l'accord (octobre 2016 - décembre 2018),
- que les cantines SNCF qui pratiquent "un tarif extérieur" envers certains agents SNCF, ne soient pas considérées comme des "restaurants d'entreprise" au regard de l'accord,
- que la part employeur soit dynamisée à 5€37, soit le plafond légal pour la loi de finance 2016.
