Jusqu'à maintenant
L’accumulation des arrêts maladie de courte durée n’avait aucune incidence sur le niveau de rémunération. Un agent pouvait « cumuler » plusieurs arrêts sur une année, le fait de reprendre son poste même une journée lui permettait de conserver son salaire complet.
Depuis le 1er juillet2016
Le Chapitre 12 du Statut évolue : les arrêts de maladie seront désormais décomptés sur une période glissante de 12 mois précédant le nouvel arrêt de travail.
En d’autres termes, en cas d’arrêt maladie, si les absences pour maladie dépassent 184 journées cumulées sur les 12 derniers mois, l’agent sera placé en demi-solde pendant son nouvel arrêt !
Exemple
Arrêt maladie le 11 juillet 2016. La période observée sera celle du 12 juillet 2015 au 11 juillet 2016. Si durant cette période les absences cumulées pour maladie dépassent 184 jours, la rémunération sera réduite en demi-solde pendant la durée de ce nouvel arrêt.
Il faut donc s’obliger à la plus grande vigilance !
