L'UNSA vous informe de l'avancée des négociations !
Forfait-Jours
/ Les principes validés par l’Entreprise lors de la Table Ronde du 17 octobre 2016
- Garder l’esprit du Titre III, élément de constance du forfait-jours utilisé dans de nombreuses entreprises en France. Faire du forfait-jours un levier de modernisation de l’actuel Titre III à l’instar de ce qui est pratiqué dans toutes les grandes entreprises.
- Ne pas être dans une logique de productivité : on ne diminue pas le nombre de RTT.
- Garantir le suivi de la charge de travail (ce qui est là en rupture avec le Titre III et constitue une amélioration).
Pour l’UNSA, ces points précis sont les prérequis indispensables avant toute négociation.
/ Le projet d’architecture du texte de l’accord
Conformément aux dispositions du code du travail, les trois sujets fondamentaux à traiter dans cet accord collectif sont les suivants :
- Le champ d’application : périmètre des agents susceptibles d’être éligibles au FJ. La Direction précise la notion d’«Encadrement » : les agents de maîtrise ont aussi des responsabilités d’encadrement. Le FJ concerne les salariés qui ont une réelle autonomie.
-Les modalités de suivi de la charge de travail : le Titre III n’apportait pas suffisamment de sécurité aux salariés concernés. Le FJ permettrait de mieux cadrer le sujet de la charge de travail. La DRH y veillera avec l’entretien hiérarchique/salarié et le mécanisme d’alerte
(revendication UNSA).
Précisions : en ce qui concerne la déclaration des horaires effectués, ce sera un système auto-déclaratif, la DRH ira plus loin que le code du travail en s’assurant des inscriptions trimestrielles des jours travaillés et non travaillés, en veillant sur les amplitudes horaires, en maintenant les éléments de rémunération existants, en traitant les taquets de rémunération des jours supplémentaires travaillés, tout en ouvrant le sujet de la rémunération supplémentaire (revendication UNSA).
- La rémunération : le FJ ne doit pas avoir d’impact négatif sur la rémunération actuelle et il y aura une mesure d’accompagnement de passage au FJ (revendication UNSA).
Précisions : le FJ reprendra le système actuel de rémunération en matière d’accessoires du salaire, d’heures supplémentaires. En outre, il est prévu la possibilité de racheter des jours de congés et une rémunération corrélée au FJ.
L’UNSA rappelle les points fondamentaux de ses revendications et demande que les salariés puissent refuser la convention de FJ sans qu’il y ait de conséquence sur leur emploi. L’UNSA insiste également sur la nécessité de renforcer la communication des pôles RH sur le FJ ; elle demande en outre d’anticiper la charge de travail représentée, pour ces pôles, par l’éventuel déploiement du FJ.
/ Le calendrier des négociations
Le calendrier est contraint : le titre III du RH00077 ne sera plus applicable dès le changement de service ; le texte le remplaçant doit donc entrer en vigueur le 12 décembre 2016.
La question du calendrier, comme la date du 12 décembre 2016, est une responsabilité collective car le Titre III disparaît du cadre juridique. La responsabilité de l’employeur est de disposer d’un cadre juridique sécurisé. Quant aux managers, ils ont besoin de visibilité sur l’avenir.
Prochaines Tables Rondes :
- 26/10/16 : présentation de l’étude de la DAR, éventuellement de l’expertise SECAFI et échanges sur un corps de texte.
- 07/11/16 : travail sur le texte.
Le Forfait-Jours doit être une alternative équitable et moderne au Titre III, garantissant confort et souplesse de travail aux salariés. Le texte de l’accord ne peut pas être défini dans la précipitation. Celui-ci doit être garant d’une réelle autonomie et d’un équilibre vie privée-vie professionnelle. C’est dans cet esprit, et en s’appuyant sur les revendications des salariés, que l’UNSA-Ferroviaire participera aux prochaines rencontres avec l’Entreprise. Si validation de l'accord et mise en place du Forfait-Jours au mois de décembre 2016, l'UNSA s'attachera à la tenue d'un REX à la suite duquel elle restera vigilante quant à la situation de certains agents soumis à tableau de service aujourd'hui non respecté. L'UNSA ne s'interdira pas de réexaminer les situations de ces agents, compte tenu de leur organisation de travail...
