Audience nationale UNSA
L'UNSA-Ferroviaire, début 2015, a sollicité seule la Direction de l'Entreprise SNCF afin de mener une étude de faisabilité concernant la dotation des Titres-Restaurant pour les agents SNCF. En réponse la Direction a proposé une expérimentation au sein d'un panel d'agents à l'INFRA.
En novembre 2015, l'UNSA-Ferroviaire a négocié et validé un accord collectif d'élargissement pour tous les salariés éligibles au Groupe Public Ferroviaire SNCF, sous conditions :
+ de disposer d’une coupure dans sa journée de travail,
+ de ne pas percevoir d'allocations, ni de remboursements de frais repas (ou panier pour le regime particulier des agents de la voie) dixit obligation légale,
+ de ne pas disposer d’un restaurant d’entreprise accessible dans un périmètre de 10 minutes à pied (aller).
Chaque salarié éligible, sur la base du volontariat, va donc être contacté par son pôle RH pour les modalités de mise en oeuvre. Valeur faciale du Titre-Restaurant dématérialisé 7€ financé à 50 % par la SNCF. La mise en place initialement prévue en octobre 2016 est reportée à février 2017, pour cause de recours juridique de la part d'un prestataire non retenu à l'issue du premier appel d'offres. Le second appel d'offres est en cours de finalisation.
L'UNSA-Ferroviaire, au regard de son implication majeure, est particulièrement vigilante concernant l'application de cet acccord, attendu par bon nombre de salariés. Certaines entités SNCF ont établi une liste des Lieux Principaux d’Affectation (LPA) retenus dans le cadre de l’éligibilité aux Titres-restaurant.
Périmètre et calcul des 10 minutes
L'UNSA-Ferroviaire, dans le cadre d'une audience nationale, souhaite échanger sur les LPA éligibles et non éligibles au Titres-restaurant (Étude sur la base de tous les Établissements/Directions que ce soit des ÉPIC Réseau, Mobilités, ou de l’ÉPIC de tête).
L'UNSA-Ferroviaire souhaite également échanger sur la méthode retenue en cas de litiges entre les agents et la Direction sur le calcul des 10 minutes. L'UNSA-Ferroviaire préconise au regard de nombreuses spécificités locales, que le trajet litigieux soit effectué en présence d’élus syndicaux et le responsable du calcul du trajet en question (en principe, le pôle Relations Sociales (RS) de l'entité ou de l'établissement en charge du calcul du temps de trajet, et ce, pour tous les établissements des 3 ÉPIC de la région concernée).
Titres papier, démarche de renoncement & part employeur
Enfin, l'UNSA-Ferroviaire réitérera ses revendications spécifiques sur le sujet :
que les agents puissent être dotés de "titres papier" si des restaurants n'acceptent pas les titres dématérialisés (en remplacement de la carte à puce),
que la démarche de renoncement individuelle soit annuelle et non sur la durée totale de l'accord (Février 2017 - décembre 2018),
que la part employeur soit progressivement dynamisée au plafond légal de chaque loi de finance annuelle (pour mémoire 5.37€ pour 2016).
