Audience nationale UNSA, Acte 2
L'UNSA-Ferroviaire, courant novembre 2016 Cf. Tract UNSA, a sollicité l'Entreprise pour une audience nationale spécifique couvrant de nombreux aspects du dossier Titres-Restaurant :
Périmètre et calcul des 10 minutes
L'UNSA-Ferroviaire, souhaite échanger sur Lieux Principaux d’Affectation (LPA) éligibles et non éligibles au Titres-restaurant (Étude sur la base de tous les Établissements/Directions que ce soit des ÉPIC Réseau, Mobilités, ou de l’ÉPIC de tête).
L'UNSA-Ferroviaire souhaite également échanger sur la méthode retenue en cas de litiges entre les agents et la Direction sur le calcul des 10 minutes.
L'UNSA-Ferroviaire préconise au regard de nombreuses spécificités locales, que le trajet litigieux soit effectué en présence d’élus syndicaux et le responsable du calcul du trajet en question (en principe, le pôle Relations Sociales (RS) de l'entité ou de l'établissement en charge du calcul du temps de trajet, et ce, pour tous les établissements des 3 ÉPIC de la région concernée).
Titre papier, démarche de renoncement & part employeur
L'UNSA-Ferroviaire réitérera ses revendications spécifiques sur le sujet :
- que les agents puissent être dotés de "titres papier" si des restaurants n'acceptent pas les titres dématérialisés (en remplacement de la carte à puce),
- que la démarche de renoncement individuelle soit annuelle et non sur la durée totale de l'accord (Février 2017 - décembre 2018),
- que la part employeur soit progressivement dynamisée au plafond légal de chaque loi de finance annuelle (pour mémoire 5.37€ pour 2016).
Compensation financière pour report de mise en oeuvre
L'UNSA-Ferroviaire demande également à l'Entreprise, dès la mise en place, une compensation financière pour report de mise en oeuvre de la date d'application (février 2017 au lieu d'octobre 2016, suite recours juridique d'un prestataire non retenu au premier appel d'offres).
Cette compensation financière pourrait se concrétiser par l'augmentation de la part employeur (exemple 60 % au lieu de 50 %) sur une période déterminée pour tous les Titres-Restaurant.
