L'UNSA décode et vous informe !
L’UNSA-Ferroviaire a été reçue par la Direction dans le cadre de deux DCI (à la Direction de la Traction et à la Direction Déléguée Trains), avec principal sujet les nouvelles missions ACO et A4.
Le Directeur des Trains avait commandité en 2012 un audit sur « la sécurité dans le métier d’Agent du Service Commercial des Trains (ASCT) ». Il en ressortait en particulier qu’il était nécessaire de clarifier le rôle de l’ASCT dans les circulations EAS (Équipement Agent Seul) & ANS (Agent Non Systématique), et rendre cohérentes les commandes Agent De Conduite (ADC) et ASCT, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté sur les missions sécurité des uns et des autres.
Suite aux conclusions de l’audit de 2012, des travaux ont été engagés conjointement avec les Directions Métiers et la DGTER afin de préciser aux différents acteurs de production (ASCT, ADC, Agents d’escale, agents des COP) les différents niveaux de responsabilités des missions de sécurité lors de circulation sur Engins Moteur équipés « EAS ». En particulier, il était nécessaire de préciser aux ASCT s’ils ont à assurer, ou non, des missions de sécurité sur les trains qu’ils accompagneront.
Ainsi, deux codes de commandes spécifiques pour les ASCT ont été développés :
A4 : Pour un mode de production à bord de train exploités en EAS, l’ASCT assure exclusivement la ou les missions pour lesquels il est commandé dans les 4 cas ci-après :
- Présence de voiture hors quai lorsqu’il est jugé, à la conception du service, que le conducteur ne peut assurer seul la surveillance du service voyageurs,
- Sur les sections de lignes désignées « à fortes pentes » (sauf automoteurs),
- Sur les lignes à plusieurs voies non équipées de Radio Sol Train (RST),
- Sur les sections de lignes désignées « à protection arrière » ou « à protection arrière voyageurs ».
ACO : Pour un mode de production à bord de trains exploités en EAS, il est précisé que l’ASCT n’assure aucune mission de sécurité. Les codes « ACO » et « A4 » ne concernent que les commandes des ASCT.
Pour l’UNSA-Ferroviaire, si la volonté de la Direction est simplement de clarifier les missions de chaque acteur, et non d’opposer les ADC et ASCT : c’est audible, à condition que les ACO restent des ASCT. Néanmoins, certaines expérimentations locales ne sont pas réalisées dans cet esprit.
L’UNSA-Ferroviaire a demandé à la Direction TER de faire un rappel aux DET.
