Le 6 décembre 2016, les représentants de l’Entreprise quittent la Table Ronde Forfait-Jours et s’affranchissent de trouver un accord avec les organisations syndicales afin de mettre en place unilatéralement le Forfait-Jours. Cette méthode pour le moins novatrice interpelle l’UNSA-Ferroviaire.
Le sujet du Forfait-Jours est en effet sur la table des négociations depuis le mois de mai avec des points non éclaircis encore à ce jour ; nombre des revendications exprimées par l’UNSA-Ferroviaire n’ont pas été entendues par la Direction de l’Entreprise :
- Pas de garantie sur la mesure de la charge de travail ;
- Un périmètre excluant des catégories de personnels à ce jour au Titre III et non repris dans le cadre du Forfait-Jours ;
- Un périmètre excluant les personnels des Directions Centrales et Régionales en termes de rémunération ;
- Une indemnité trop faible par rapport à l’investissement des personnels encadrants au regard des études des cabinets d’expertise DAR et SECAFI ;
- La prise de décision pour le passage du Titre III vers le Forfait-Jours à la seule main des Directeurs d’Établissements ;
- Pas de garantie d’un suivi médical adapté.
Depuis le mois de mai, l’Entreprise n’a pas donné de réponse sur ces sujets et n’a pas amorcé de réflexion concernant l’avenant au contrat de travail et les différents outils permettant d’assurer le suivi du Forfait-Jours. Pour clore un débat, qui, pour l’UNSA-Ferroviaire est loin d’être terminé, vous avez donc quitté la Table Ronde du 6 décembre en rejetant toutes les avancées portées par toutes les Organisations Syndicales représentatives du personnel.
Les délais de mise en place d’un nouveau régime de travail pour que l’Entreprise se mette en accord avec la loi étant de plus en plus contraints, ce renoncement à continuer les discussions vous permet d’appliquer un Forfait-Jours au rabais dont ne pourront évidemment pas se satisfaire votre encadrement ni notre Organisation Syndicale.
Pour l’UNSA-Ferroviaire, cette méthode ne permet pas d’apporter les garanties nécessaires à la bonne application du Forfait-Jours, en mettant en péril des organisations de travail déjà largement malmenées par des réorganisations constantes et une charge de travail toujours plus importante. Les points de sortie en termes de productivité d’ici à 2020 sont pour le moins alarmants et l’UNSA-Ferroviaire ne peut être indifférente à ces prévisions qui auront un fort impact sur les femmes et les hommes qui font vivre le Groupe Public Ferroviaire.
Dans la poursuite de votre course, le 12 décembre, vous mettez en ligne le référentiel-cadre relatif au Forfait-Jours, que vous rédigez de votre côté ; et par ce biais, vous garantissez à l’Entreprise d’être parfaitement dans le cadre légal sans pour autant le garantir à l’ensemble des cheminots. Vous oubliez, au passage, de l’envoyer aux Organisations Syndicales. Cet « oubli », selon vos propos, nous laisse une pointe d’amertume que nous aurions souhaité éviter.
Vous ne garantissez rien concernant la mesure de la charge de travail, nous le répétons, élément essentiel du cadrage du Forfait-Jours. Vous n’envisagez aucune harmonisation du suivi du temps de travail. Des personnels sont laissés sur le bord de la voie et vous prévoyez une indemnité d’autonomie à la fois insignifiante et non uniformisée créant des inégalités de traitement.
Concernant les 5 jours négociables, vous octroyez le montant minimum repris dans le code du travail, largesse de votre part que vous nous laisserez le soin d’apprécier.
La division est une arme qui a fait ses preuves. En effet, les remontées du terrain nous démontrent déjà que vous êtes en train de créer un encadrement à deux vitesses, certains méritant votre attention, les autres beaucoup moins. Par ailleurs et c’est aussi un point dont nous ne cesserons de nous emparer, les différentes études démontrent que le personnel d’encadrement en Établissement ou en Direction réalise au fil du temps toujours plus d’heures qui ne sont jamais payées ; l’Entreprise s’exonérant au passage de rétribuer de manière objective ses employés, mais aussi favorisant le travail dissimulé.
Votre posture ne facilite en rien un dialogue social de qualité. Pour dialoguer, en effet, il faut avoir au moins un interlocuteur, ce que vous occultez pour « faire cavalier seul ». Les avancées sur le dialogue social et sur sa modernisation souhaitées par l’UNSA- Ferroviaire ne pourront donc pas se faire si vous-même, au nom de l’Entreprise SNCF, continuez à agir de manière unilatérale, manière archaïque de fonctionner dont malheureusement certains de nos Dirigeants, à qui d’ailleurs vous donnez les pleins pouvoirs concernant le Forfait-Jours, usent et abusent sur le terrain. Pour essayer de vous assurer une paix sociale toute relative, vous laissez cependant une mince ouverture en proposant de reprendre le dialogue dès la rentrée de janvier 2017.
L’UNSA-Ferroviaire vous demande donc de « revoir votre copie » et de lui proposer un référentiel-cadre sur le Forfait-Jours qui soit à la mesure de l’attente des agents, c’est-à-dire leur garantissant une visibilité sur leur activité, les rassurant sur les contenus des différents documents tant sur la partie technique que juridique ; ceci assorti d’une indemnité à la hauteur de leur engagement sans distinction de régime et ne bloquant en rien les autres négociations salariales.
Pour que notre Entreprise continue d’exister dans une conjoncture que nous savons tous difficile, et pour son personnel, que vous aurez, nous n’en doutons pas, à coeur de soutenir, l’UNSA-Ferroviaire reste en attente de nouvelles propositions de texte en adéquation avec ses revendications.
Référentiel Forfaits-jours à télécharger ici
