Indemnité de Modification de Commande (IMC): point factuel !
Lors de la Commission Professionnelle Centrale (CPC) du 05 janvier 2017 (reportée du 8 décembre), la délégation du Pôle Traction de l’UNSA-Ferroviaire a demandé au DRH des Métiers de la Traction de nous faire un point séance concernant l’IMC.
Selon le DRH des Métiers de la Traction, l’Entreprise a pris acte de la décision de la Cour de cassation du 13 octobre 2016, quant à l’indemnisation des Agents De Conduite. Néanmoins, le sujet de l’IMC se divise en deux sous-problèmes :
1/ L’indemnisation a posteriori des agents. Pour ce cas l’Entreprise déclare ne pas avoir d’outil capable de mesurer la temporalité entre la journée commandée de l'agent puis décommandée, qui peut justifier le déclenchement de cette indemnité ;
2/ L'Entreprise a pris acte de l'obligation d'indemniser dorénavant chaque agent pour une modification de commande concernant la PS et/ou la FS, mais également sur le contenu de la journée.
Cette règle souhaiterait être revue par l'Entreprise car : TROP COUTEUSE !
C’est pourquoi l'Entreprise a « impulsé » deux actions :
1/ La première, pour se mettre en conformité avec la décision de la Cour de cassation, il a été envoyé dès fin novembre 2016 des directives aux Établissements de Production Traction pour payer systématiquement l'IMC aux agents, dès lors qu'une modification de commande apparait sur la Prise de Service (PS), Fin de Service (FS) ou contenu de la journée dans les modalités de la règle d'attribution actuelle de l'IMC ;
2/ La seconde, la tenue d'un cycle de bilatérales avec les 4 OS représentatives pour organiser les solutions d'une indemnisation rétroactive et définir une nouvelle règle d'attribution de l'IMC. Une décision finale devrait être trouvée pour fin du 1er trimestre 2017.
En responsabilité, le Pôle Traction de l’UNSA-Ferroviaire écrit immédiatement au DRH du Groupe Public Ferroviaire pour connaître les pistes qu’il souhaite mettre en place au sujet de l’IMC, dans le but de trouver une conclusion favorable aux agents, le plus rapidement possible.
Suite au prochain épisode...
