Edito supplément MAG N°779
En attendant le résultat des travaux de la « Commission Duron », le Conseil d’administration de SNCF Mobilités a décidé en mars de prolonger jusqu’à fin 2015 la convention des Trains d’Equilibre du Territoire.
Cette convention est basée sur une relation perdant/perdant entre un Etat, Autorité organisatrice, qui n’a pas les moyens de payer ce qu’elle voudrait décider et une SNCF qui paye sans avoir le pouvoir de décider.
L’absence de moyens de l’une et de pouvoir de l’autre a conduit à la situation ubuesque d’une prolongation s’appuyant sur la procédure d’urgence du règlement européen sur les obligations de service public applicable « en cas d’interruption des services ou de risque imminent d’apparition d’une telle situation ».
Par Thierry Marty
