L'UNSA argumente en faveur des salariés au Statut et contractuels et obtient une avancée significative !
Le 1er juin 2017, le Comité National Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CNHSCT) était réuni pour aborder la prévention des Risques PsychoSociaux (RPS) au sein du Groupe Public Ferroviaire SNCF.
A ce jour, le mal est profond et il n’existe aucune volonté d’appliquer une véritable politique de prévention en la matière. Les RPS concernent l’ensemble des personnels du GPF SNCF.
L’UNSA-Ferroviaire défend tous les agents quels que soient leur grade ou fonction. L'UNSA-Ferroviaire rappelle que les salarié(e)s constituant l’encadrement sont des agents comme les autres, potentiellement soumis aux mêmes pressions.
L'opposition systématique entre salariés de différents collèges rendrait stérile toute volonté d'amélioration pour le collectif cheminot !
Pour mémoire, le seul dispositif existant est l’Évaluation des Risques PsychoSociaux (RPS) avec l’utilisation de la nouvelle grille des 25 questions pouvant anticiper et prévenir les cas de "souffrance et mal-être au travail ". Cette évaluation peut être efficace dans ce cas précis, à la condition d’être menée conformément aux prescriptions du RH00970.
L’UNSA-Ferroviaire considère les RPS comme un risque professionnel à part entière, ce qui nous permet d’en tracer les contours en termes de responsabilités et les conséquences en termes d’actions à conduire.
Pour l’UNSA-Ferroviaire, l’évaluation des RPS doit aujourd’hui être au coeur du système de Management.
Elle doit être :
- de la responsabilité de l’employeur,
- une démarche de terrain basée sur le travail réel des agents,
- réalisée par un groupe d’évaluation pluridisciplinaire et paritaire qui analyse et formule des propositions d’actions au COmité de PILotage (COPIL),
- présentée au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
- avec des mesures retenues et reprises au PAPACT (Programme Annuel de Prévention et d’Amélioration des Conditions de Travail).
L’UNSA-Ferroviaire considère que nous avons à notre disposition un outil de prévention des RPS qui n’est pas appliqué de manière systématique dans les établissements et dans les conditions prescrites par le RH00970.
L’UNSA-Ferroviaire estime que le CHSCT est donc naturellement l’instance dans laquelle les RPS doivent être au coeur des discussions. Néanmoins, « le CNHSCT a toute latitude pour traiter en parallèle des questions qui relèveraient du GPF SNCF dans son ensemble, sur des sujets d’intérêt général ». C’est pour cette raison que l’UNSA-Ferroviaire a revendiqué avec force et vigueur la création d’une commission paritaire qui sera une Commission Nationale de Suivi et d’Action, issue du CNHSCT portant sur l’évaluation et le suivi des RPS dans les établissements.
Cette revendication UNSA-Ferroviaire a été entendue et acceptée par la Direction en séance. Elle s'articulera autour d’une commission permanente de suivi, au cours de laquelle des actions seront proposées, afin de mener à bien une politique de prévention des RPS.
Elle sera rattachée au CNHSCT et encadrée par son Président. Le RH00614 (document qui régit le fonctionnement du Comité National d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, et ses Commissions Fonctionnelles) sera réécrit, notamment concernant sa composition et son mode de fonctionnement qui reste à déterminer. L'UNSA fera des propositions constructives dans ce sens.
L’UNSA-Ferroviaire obtient de la part du GPF SNCF une meilleure prise en compte des Facteurs Organisationnels Humains (FOH) dans ses futures réorganisations, la transformation appelant une prise en compte de l’accompagnement humain et la prise en compte des RPS.
À travers tous ces exemples, la délégation UNSA-Ferroviaire met en lumière tous les dysfonctionnements qui entravent la prévention au sein du GPF SNCF.
Pour l’UNSA-Ferroviaire, la Santé et la Sécurité au Travail doivent être des marqueurs forts au sein de notre Entreprise.
