L'UNSA-Ferroviaire appelle à la mobilisation !
Grève et manifestation le 21 septembre 2017
Tous les salariés du GPF SNCF sont concernés !
Suite à une analyse approfondie des ordonnances, qui en l'état, vont bien concerner l'ensemble des agents du Groupe Public Ferroviaire SNCF, nous vous livrons les premiers points saillants qui seront de nature à faire régresser le dialogue social :
I. Primauté des accords d’entreprise sur les conventions de branche : le salarié ne pourra plus refuser des modifications du contrat de travail
Les ordonnances Macron vont plus loin que la loi travail puisque les entreprises, selon leurs besoins et les nécessités, peuvent aménager :
- Le temps de travail et ses modalités d’organisation ;
- La rémunération de base et
- Les conditions de mobilité professionnelle.
Si le salarié refuse ces modifications, il sera licencié pour cause réelle et sérieuse entraînant une baisse des indemnités sans rapport avec le préjudice subi.
II. Fusion des instances DP, CHSCT et CE au sein d’un Comité social et économique (CSE) : des élus moins nombreux, moins proches du terrain et risque accru d’accidents
- Nombre de CSE probable au niveau du GPF :
- 25 CSE probablement instaurés au lieu de 31 CE,
- Disparition des CER ;
- Disparition de la DP ;
- Disparition des délégués de commission et des notations ;
- Réduction sensible des CHSCT.
- Création d’une commission santé sécurité et des conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE dans les établissements de plus de 300 salariés
- Le texte des ordonnances ne définit pas le périmètre des CSE d’établissement.
- Augmentation prévisible des accidents du travail et voyageurs : les CHSCT sont des instances de proximité, proches du terrain. Ils seront remplacés par les CSSCT qui seront en quelque sorte au niveau national, et n’auront plus de visibilité au niveau du terrain.
- Moins de délégués du personnel : le nombre d’élus sera défini par décret. Il est à craindre une diminution du nombre d’élus au sein du GPF qui verront leurs compétences et champ territorial accrus tout en étant moins nombreux qu’actuellement.
- Heures de délégation ? Tant que les décrets pris en application ne sont pas parus, incertitude sur le nombre d’heures de délégation (qui seront à minima de 16 h/mois).
- Des délégués du personnel moins efficaces : diminution du nombre de DP, des moyens temps et accroissement des missions et territoires…
III. Modification des règles de recours à certaines formes particulières de travail
- CDD et intérim :
- Des sujets qui relevaient auparavant de la loi, sont ouverts à la négociation de branche : durée totale du contrat, nombre de renouvellements et modalités de carence en cas de contrats successifs ;
- Remise en cause de la jurisprudence bien établie de la Cour de cassation en cas de non transmission du contrat dans les 2 jours suivant l’embauche ou la mise à disposition. Jusqu’à présent, cet oubli detransmission entraînait de facto la requalification du CDD ou du contrat d’intérim en CDI. Désormais, le salarié aurait juste droit à une indemnité égale à un mois de salaire.
- CDI de chantiers et CDI d’opérations : remise en cause du caractère pérenne du CDI « classique »
- La fin du chantier ou de l’opération ou la réalisation des tâches constituerait un motif spécifique de rupture du contrat et une cause réelle de licenciement ;
- Risque de disparition du CDI tel que nous le connaissons. Un employeur pourrait recourir à ces CDI qui sont temporaires et non plus embaucher dans le cadre d’un CDI tel que nous le connaissons. Le caractère pérenne du CDI est donc remis en cause.
A l’heure ou tout va se négocier dans le ferroviaire, (financement, concurrence, convention collective, régime de retraite …), le Gouvernement réduit les moyens du dialogue social !
En responsabilité, la signature des ordonnances étant prévue le 22 septembre, l’UNSA-Ferroviaire appelle à riposter en s’inscrivant dans la mobilisation sous toutes ses formes (grève, manifestation,) pour la journée du jeudi 21 septembre afin de peser sur les futurs décrets.
