Agents Contractuels affiliés au régime de protection complémentaire Humanis
La Commission Paritaire de Surveillance des accords de votre protection complémentaire s’est réunie le 21 décembre 2017. L’UNSA-Ferroviaire assure la Présidence du comité de suivi paritaire de l’accord Frais de Santé.
Il a été mis en place au 1er janvier en 2015 un taux d’appel qui minore de 15 % le tarif contractuel pour le socle « frais de santé ». La commission s’est prononcée favorablement pour prolonger ce taux d’appel au titre de l’exercice 2018.
De plus, depuis le 1er avril 2017, une fraction du coût de votre Mutuelle Humanis est supportée par les réserves financières accumulées par le régime. Cette minoration des cotisations est planifiée pour une période maximale de 4 ans. Elle peut être remise en cause chaque année au vu du comportement du régime.
Les résultats de l’exercice 2017 ne sont pas encore arrêtés définitivement mais les projections réalisées en décembre 2017 permettent d’annoncer la poursuite des minorations qui dureront donc au minimum jusqu’au 31 mars 2019.
La commission est également force de proposition pour améliorer le régime Frais de Santé dans le souci de l’équilibre financier du régime.
Dans le cadre de la commission, l’ensemble des partenaires sociaux a proposé à la Direction de
l’Entreprise et au prestataire Humanis, de mettre à l’étude la modification de la prise en charge des médicaments « vignettes orange » remboursés à 15 % par la Sécurité Sociale.
Pour l’heure, la sur-complémentaire, qui est optionnelle et dont le coût est supporté par les cotisants, assure le remboursement du complément à charge de l’affilié. L’idée est de basculer cette prestation vers le socle de votre contrat.
Cette proposition sera étudiée afin de mesurer les impacts financiers d’une telle prise en charge. Cela nécessitera des modifications des contrats par avenant et pourrait intervenir pour le 1er janvier 2019.
Une autre réflexion a été évoquée et concerne l’hospitalisation. Les actes chirurgicaux présentent souvent de forts dépassements et les restes à charge peuvent être conséquents pour les assurés. Une option pourrait être proposée pour cette prestation.
Enfin, une dernière amélioration concerne la couverture des ayants droit de salariés décédés. Le prestataire Humanis propose le maintien gratuit pendant 12 mois de la couverture puis la possibilité de continuer à bénéficier des garanties moyennant le paiement de cotisations. Une commission exceptionnelle se réunira courant 2018 pour plancher sur ces sujets.
In fine, pour 2018, vos cotisations, assises sur le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), augmenteront très faiblement alors que les Mutuelles annoncent des augmentations pouvant atteindre 15 %.
L’UNSA-Ferroviaire vous souhaite une bonne, belle et fructueuse année 2018 !
