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CSE / SNCF

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L'UNSA-Ferroviaire vous informe sur la nouvelle instance unique du personnel et des risques de dégradation concernant la défense des agents !

Le Comité Social et Économique (CSE) est une nouvelle Instance Représentative du Personnel (IRP) appelée à fusionner les Comités d'Entreprise (CE), les Délégués du Personnel (DP) et les CHSCT que vous connaissez toutes et tous, puisque bâtis depuis des décennies sous leurs formes actuelles.
Cette transformation, après élections professionnelles prévues en fin d'année, va révolutionner les périmètres du dialogue social du GPF SNCF !
L'UNSA-Ferroviaire s'est opposée à cette fusion par de multiples actions, mais l'exécutif gouvernemental est passé en force via les ordonnances.
Pragmatique, l'UNSA-Ferroviaire va défendre des notions de proximité et de territorialité afin que chaque nouvelle instance du personnel CSE englobe un dialogue social renouvelé et de qualité, en reflétant les préoccupations opérationnelles des salarié-e-s au plus proche du terrain.
La ligne de conduite UNSA-Ferroviaire adoptée pour conduire ces négociations sera exclusivement tournée vers l'intérêt de chaque salarié-e, de la territorialité et de la proximité...

Quels risques pour les salarié-e-s ?

Les missions et prérogatives des membres des CHSCT, des élus du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel devront être assurées dorénavant par les seuls élus de chaque nouveau CSE sur un périmètre donné, ainsi que par des Représentants de Proximité. Le risque de concentration de prérogatives devient donc prégnant comme des pertes de repère en territorialité et en proximité avec les salarié-e-s ! De plus, ceci va nécessiter la collaboration de véritables équipes pluridisciplinaires assemblant différentes dimensions que sont la finance, le juridique et le social. Les ordonnances ont limité à 3 le nombre de mandats successifs des élus du CSE.
Bien évidement pour couronner le tout, le nombre de moyens globaux et de représentants du personnel va être considérablement diminué, à l'heure ou la pression sociale se fait de plus en plus insistante envers les agents !

L'UNSA-Ferroviaire entre en négociations :

Les réunions, sous la forme de Tables Rondes avec la Direction nationale du GPF SNCF se multiplient sur le sujet. Pour l’UNSA-Ferroviaire, ces réunions permettent de souligner, avec toutes les OS présentes, l’importance de trouver un accord. Cependant, le DRH a averti qu’il est préférable de prendre la voie de l’accord… Dans le cas contraire, ce sont les dispositions supplétives qui seront appliquées. L’Entreprise nous confirme qu’elle peut prévoir un mécanisme de fonctionnement en cas de « non accord ».

Le calendrier est ambitieux et les négociateurs UNSA-Ferroviaire sont déterminés.

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Le Mag 807

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CCGPF 13/12/2017

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