Date d'application décalée
L'accord d'entreprise SNCF "Titres-Restaurant", négocié et validé par l'UNSA-Ferroviaire, prévoyait initialement une mise en application au 1er octobre 2016. L’appel d’offres lancé par la SNCF pour leur mise en place a fait l’objet d’un référé précontractuel* par l’un des prestataires non retenus. La décision rendue par le Tribunal administratif de Lyon contraint la SNCF à reprendre la procédure depuis le début...
La SNCF annonce dès lors, que compte tenu des délais de procédures incompressibles, la mise en place des Titres-restaurant ne pourra avoir lieu avant le 1er février 2017. Dans le cadre de la détermination des agents éligibles, la date de retour des établissements se trouve également repoussée au 30 novembre 2016.
L'UNSA-Ferroviaire déplore ce contretemps préjudiciable aux agents éligibles, dont l'attente est très forte sur le sujet. L'UNSA-Ferroviaire demande à l'Entreprise suite au décalage d'application :
- que les agents puissent être dotés de "titres papier" si des restaurants n'acceptent pas les titres dématérialisés (en remplacement de la carte à puce initialement choisie),
- que la démarche de renoncement individuelle soit annuelle et non sur la durée totale de l'accord,
- que les cantines SNCF qui pratiquent "un tarif extérieur" envers certains agents SNCF, ne soient pas considérées comme des "restaurants d'entreprise" au regard de l'accord,
- que la part employeur (3,5 € / TR) soit dynamisée au futur plafond légal pour la loi de finances 2017,
- enfin, que les 2,4 millions € provisionnés en 2016 pour les Titres-restaurant contribuent à l'amélioration des conditions de travail des salariés de la SNCF...
