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Les Tracts

Lettre ouverte au Secrétaire CFDT du CE - GI

 

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Titres-Restaurants SNCF  

M. le Secrétaire du Comité d'Etablissement Gestionnaire de l'Infra,

L'UNSA-Ferroviaire, début 2015, sollicite la Direction SNCF afin de mener une étude de faisabilité concernant la dotation des Titres-Restaurants pour les agents SNCF. L'UNSA revendiquant un financement Entreprise, à hauteur de 5,36 euros par Titre-Restaurant, optimisation légale financière pour la loi de 2015. En réponse à cette démarche, la Direction propose une expérimentation via le CE Gestionnaire de l'Infrastructure (650 agents travaillant à EDN) avec signature d'un accord contractualisant la dotation.

L'UNSA et la CFDT signent l'accord le 20 mai 2015, en faveur des salariés concernés.

Il semble depuis, que les règles de fonctionnement issues du Code du Travail en matière de gestion d'un Comité d'Etablissement, ne soient plus respectées. En effet, nous vous rappelons qu'un Secrétaire n'a pas de pouvoir divin en matière de décisions, mais qu'une collégialité entre élus avec vote en bureau et plénière est obligatoire pour toute prise de décisions engageant le Comité.

Quel crédit peut avoir un syndicaliste et représentant du personnel, s'il n'applique pas les règles essentielles du Code du Travail ?

A cet effet, nous vous demandons expressément de ne pas impliquer le CE-GI dans la distribution des Titres-Restaurants sans consultation des élus. L'UNSA considère en effet, qu'il est du ressort de l'Entreprise de prendre en charge la distribution des Titres-Restaurants (financière et en moyens humains) ou à défaut que l'Entreprise, si délégation au CE-GI, rétribue celui-ci.

Vous comprendrez aisément que l'UNSA, en responsabilité, a le plus grand respect des finances saines au regard de la loi et des salariés SNCF. Le CE Gares & Connexions, géré par l'UNSA, ayant d'ailleurs obtenu un certificat de conformité pour l'ensemble des comptes, en devançant l'obligation légale appliquée en 2016 !

Les salariés sont en attentes forte de cette avancée sociale, ne les décevons pas !  

Dans l'attente d'un retour aux règles conformes à la législation.

Cordialement

Les élus UNSA au CE-GI

 

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Les Responsables des Opérations d'évacuation

 

 

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L'UNSA analyse un dossier à "hauts risques"

Le 7 juin 2015, la règlementation des conducteurs a subi une évolution concernant l’évacuation des voyageurs lors d’un transbordement. La modification de l’article F 70.01 du référentiel métier rend responsable le conducteur appelé RO (Responsable de l’Opération) lors des évacuations de voyageurs. C’est désormais au conducteur de déterminer s’il s’agit d’un cas « simple » ou non de transbordement, en raison de l’affluence, de la configuration et de la prise en charge ultérieure des voyageurs. Si celui‐ci ne se révèle « pas simple », il devra demander l’assistance d’un dirigeant d’une EF (Entreprise Ferroviaire) qui se substituera à lui via une dépêche en tant que RO.

L'UNSA-interpellera le Directeur de la Traction en CPC/MT le 18 juin 2015

Pour l’UNSA‐Ferroviaire, c’est une responsabilité supplémentaire qui vient s’ajouter à beaucoup d’autres pour le conducteur. Même dans le cas d’une évacuation considérée comme « simple », personne n’est à l’abri d’un voyageur qui n’observe pas les consignes et se place en situation de danger. De plus, un dirigeant sera‐t‐il systématiquement disponible à chaque fois que la situation le nécessitera ? (Ex‐nuits, week‐ends, vacances ou en situations de multiples incidents simultanés...).

L’UNSA‐ Ferroviaire conseillera aux conductrices et aux conducteurs de faire intervenir systématiquement un dirigeant de son EF. Si celui‐ci n’est pas disponible, demander l’arrêt complet des circulations, jusqu’à l’évacuation totale des voyageurs.

 

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Négociations salariales SNCF 2015

 

 

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L'UNSA initie la démarche

L'UNSA‐Ferroviaire écrit au Directeur Général Délégué Cohésion et RH, afin de lancer officiellement l'ouverture de la "Négociation Annuelle Obligatoire" Salaires 2015 au GPF SNCF.

L'UNSA-Ferroviaire a toujours privilégié une politique salariale contractuelle, responsabilisant de facto Direction et Organisations Syndicales. L'intégration sociale âprement négociée par l'UNSA, inscrite dans la loi portant Réforme du Ferroviaire, permet à tout agent du Groupe Public Ferroviaire (SNCF, Réseau et Mobilités) de percevoir les fruits d'accords transverses, comme issus de l'accord salarial.

La signature UNSA 2014, a permis par ses 9 mesures (Evolution % du traitement, doublement du budget moyen La Prime, hausse prime vacances, création positions D2 19 et TA 2 13, allocations de déplacements alignées sur plus hauts taux, extension de l'allocation familiale supplémentaire aux PERSONNELS CONTRACTUELS des annexes B et C...) d'obtenir un accord global très au dessus du taux de l'inflation INSEE constaté (0.5 %).

L'UNSA, en responsabilité, relayera les attentes des salariés en matière salariale et de pouvoir d'achat en général. Aspirations notamment concernant le déblocage des grilles créées en 1992 et rendues "obsolètes" au regard de l'allongement de l'activité, suite aux différentes réformes des retraites.

IMPORTANT : 

La mise en place du nouveau logiciel "gestion de paye" a donné lieu à certains retards de paiement. Même si dans les faits, les dysfonctionnements en nombre restent marginaux, il est inconcevable qu'un agent ne perçoive pas son dû salarial en temps et en heure.

L'UNSA, alertée grâce à sa représentativité syndicale couvrant toutes les entités SNCF, a immédiatement pris contact avec l'Entreprise. Engagement est pris d'honorer dans les plus brefs délais (rappels mandatés) l'intégralité des sommes dues. Les éventuelles incidences de frais bancaires, étant également étudiées et englobées au cas par cas.

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Nouveaux périmètres IRP SNCF

 

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Négociations périmètres IRP SNCF

L'UNSA agit en faveur des salariés

La création du Groupe Public Ferroviaire SNCF, issu de la loi du 04 août 2014, conduit à la renégociation d'accords portant sur les nouveaux périmètres d'Instances Représentatives du Personnel (CCE/CE/DP/CHSCT/CPC/CLM) et de gestion des Activités Sociales qui émanent de vos cotisations salariales (Cf. bulletin de paye rubrique UGC soit 100 millions € par an au global).

L'UNSA‐Ferroviaire depuis le 30 octobre 2012, date d'annonce d'une vaste réforme du ferroviaire par le Ministre délégué aux transports Cuvillier, place le salarié au coeur des négociations et de l'intégration sociale. La loi ayant permis de réunifier "la roue et le rail" en intégrant SNCF et RFF au Groupe Public Ferroviaire sous un Epic intégrateur aux fonctions transverses. (Epic SNCF, Epic Réseau et Epic Mobilités)

L'UNSA, part un travail de fond, lobbying et amendements, a en effet amélioré la loi de façon significative.

L'UNSA a surtout évité un arbitrage unilatéral de Bruxelles (Cf. quatrième paquet ferroviaire Art 7 bis et Ter) conduisant à une séparation complète et irréversible de la SNCF et de l'Ex RFF, en l'absence d'évolutions du système ferroviaire français, à court terme.

L'UNSA depuis son entrée en négociation, affirme tout le bien fondé de la notion de proximité et de territorialité avec comme fil conducteur des périmètres cohérents pour Réseau et Mobilité. Les différents scénarios proposés par la Direction, en amont d'une réforme territoriale à 13 régions appliquée dès 2016, sont analysés et décortiqués par les experts UNSA.

Agir pour le salarié et non pour sauver un appareil syndical !

L'UNSA, contrairement aux organisations Syndicales "sur le déclin" et plus "promptes à inciter les salariés à battre le pavé", agit en responsabilité et fait des propositions constructives. Propositions dont la seule finalité est de placer le salarié en position de force au sein du Groupe Public Ferroviaire, notamment via ses différentes instances du personnel (locales, régionales et nationales).

L'UNSA s'est dit favorable aux élections professionnelles par vote électronique, comme proposées par la Direction. Prévues vers mi‐novembre 2015, elles intègreraient sur une durée de 7 jours, les votes Conseil de Surveillance, Conseils d'Administration (Réseau et Mobilité) ainsi que DP et CE.

De plus en plus de salariés plébiscitent l'UNSA pour sa capacité de négociation et d'obtention de nouveaux droits. Certaines OS, par pur esprit revanchard, veulent "casser le système". L'UNSA ne peut cautionner cette mentalité où le salarié du Groupe Public Ferroviaire est le grand perdant !!!

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Le Mag 807

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Feux-Verts

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CCGPF 13/12/2017

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EVS 2018

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