L'UNSA, reçue par la Direction,
vous informe !
Le 17 mars 2017, l’UNSA-Ferroviaire a signé l’accord d’Entreprise sur le Forfait-Jours avec une lettre de réserves. Un poste soumis au Forfait-Jours implique la signature par le salarié concerné d’une convention individuelle. Les conventions de Forfait en Jours concernent les salariés autonomes dont les activités ne peuvent pas être soumises à un horaire prédéterminé de travail ou aux horaires d’un collectif de travail.
Durant toute la période de négociation, les CTT (Cadres Transport Traction) éligibles au Forfait-Jours ont remonté à l’UNSA-Ferroviaire leurs inquiétudes sur l’impact que cet accord aurait sur leur quotidien. En effet, cette population est régulièrement en mobilité et bénéficie, donc, de compensations (EVS : Éléments Variables de Solde) spécifiques liées à l’exercice de leurs missions.
La Fédération UNSA-Ferroviaire s’était, dès lors, engagée à mener une action spécifique pour rassurer cette catégorie de personnels.
Le 07 mai 2017, dans le cadre d’une Demande de Concertation Immédiate, une délégation UNSA-Ferroviaire a été reçue par l’Entreprise pour échanger sur la mise en oeuvre du Forfait en Jours dans le réseau Trains et obtenir les réponses aux interrogations de ces catégories de personnels.
La Direction a précisé qu’en déclinaison de l'accord sont éligibles au Forfait 205 jours :
▪ les DET (Directeurs d’ÉTablissement) et leurs adjoints,
▪ les CUP (Chefs d’Unité Production) et leurs adjoints (que les Activités rendront éligibles, si nécessaire),
▪ les Responsable d’équipe Traction.
