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Grève aux seuls sujets ferroviaires: Top Départ !

tract300516L'UNSA-Ferroviaire est activement partie prenante au sein des négociations concernant :

-les conditions de travail des salariés SNCF et de la branche ferroviaire,
-le Forfait jour des agents au Statut ou contractuels non soumis à tableaux de service,
-l'emploi et les salaires.


Durant tout le Week-end du 28 au 30 mai 2016, vos négociateurs UNSA-Ferroviaire ont contacté et négocié avec le cabinet du Secrétaire d'État aux transports. L'UNSA-Ferroviaire vous livre la version exhaustive du relevé de décisions reçue dimanche soir :

Engagements généraux

Le projet de texte d’accord d’entreprise, conforme aux engagements pris au titre du présent relevé de décision, sera fourni, au plus tard, le 6 juin 2016 aux organisations syndicales représentatives ;
Le projet d’accord d’entreprise respectera les principes de rédaction suivants : Les dispositions du RH077 – RH0677 - RH0657 et RH0073 sont maintenues en l’état à l’exception de :

  • la transcription des dispositions plus favorables du décret-socle et/ou des stipulations plus favorables de la convention collective nationale (CCN) de la branche ferroviaire ;
  • des évolutions limitativement énumérées dans le présent relevé de décisions ;
  • des ajustements purement rédactionnels nécessaires pour tenir compte des formulations nouvelles issues du décret-socle et de la CCN. Ces ajustements sont réalisés à droit constant.

MODIFICATIONS ARRETEES DU RH077 - RH0677 - RH0657 et RH0073

Dispositions communes

Modification du régime de travail par accord de dérogation

Une nouvelle modalité de négociation dérogatoire est instaurée en substitution des modalités prévues aux articles 49-1 et 49-2 du RH077. Elle repose sur les principes suivants :

- Pour l’ensemble des personnels visés par les titres I, II et III, un accord dérogatoire peut-être proposé dès lors que des conditions économiques locales ou sectorielles particulières le justifient ;
- Il est institué trois conditions cumulatives de validité de l’accord dérogatoire local :

1. L’accord respecte les dispositions de la CCN ;
2. L’accord de dérogation est validé par la majorité des organisations signataires de l’accord d’entreprise ;
3. L’accord de dérogation comporte obligatoirement des dispositions relatives aux compensations en temps et/ou financières apportées aux salariés concernés par la dérogation.

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Lettre envoyée au secrétaire d’Etat chargé des Transports le 30 Mai 2016

Lettre300516Lettre envoyée ce jour à Alain VIDALIES par l'UNSA-Ferroviaire:

Paris, le 30 Mai 2016


Monsieur le Ministre,


Le contexte des négociations sociales de la branche et de l’Entreprise ferroviaire s’installe dans une réelle instabilité. Il s’avère que pour la SNCF à ce stade, nous nous interrogeons sur la fiabilité de nos interlocuteurs.
Le relevé de décisions estampillé « projet confidentiel » non validé ni par l’entreprise, ni par le Ministère, n’a pas trouvé l’adhésion de notre Bureau Fédéral. Par ailleurs, la communication de l’entreprise et du Ministère est de nature à nous mettre en difficulté par des écrits et des propos polémiques ne reflétant pas la réalité.


Dans le but de débloquer une situation qui risque fort de se dégrader rapidement, nous revenons vers vous afin :
- Que vous validiez le projet confidentiel du relevé de décisions du 29 mai 2016,
- De poursuivre les échanges sur l’exclusion des personnels relevant d’un statut particulier de l’article 24.2 « indemnités de mise à la retraite » de la CCN,
- D’obtenir des garanties sur le nombre de repos dans le forfait jour,
- De mettre en oeuvre un moratoire sur les réorganisations internes au sein du GPF jusqu’à stabilisation de la réforme.
- De favoriser l’ouverture de négociations dans les entreprises ferroviaires.


Par ailleurs, nous réitérons notre demande de mise en oeuvre du volet économique et financier de la réforme, à savoir : de définir une trajectoire financière et d’élaborer les contrats décennaux.


Nous restons à votre disposition pour une rencontre dans les meilleurs délais afin de poursuivre nos échanges.


Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de nos sentiments respectueux.

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Négociations CCN/ UTP: Continuité de service pour les agents de la SUGE

 

tract280516 2l'UNSA obtient des avancées !

L'UNSA-Ferroviaire est activement partie prenante au sein des négociations concernant les conditions de travail des salariés SNCF et de la branche ferroviaire.
Après des négociations acharnées auprès avec de l’UTP (représentant des Entreprises Ferroviaires)

L’UNSA-Ferroviaire obtient gain de cause pour les agents de la Suge :

Dans le détail, acquis UNSA:

Les personnels de la sûreté ferroviaire sont enfin reconnus comme liés à la continuité de service dans l’accord de branche. Cela signifie par exemple qu’à défaut d’accord d’entreprise, le nombre de repos annuel est de 113 (au lieu des 104 prévus à l’origine).
Loin d’être acquise par la Direction, cette reconnaissance est légitime au regard de l’UNSA-Ferroviaire.

Les négociations se poursuivent dans l’accord d’entreprise.

La Direction doit clarifier certains points tels que :
- la définition « d’événements impactant les activités des salariés des services internes de sécurité relevant de l’article L2251-1 du code des transports " (article 4 du chapitre 1 de l’accord de branche),
- l’utilisation possible de la journée à 2h30, inadaptée aux missions de la Suge,
- l’utilisation des journées de travail à 10 heures (TTE maximale), sachant que régulièrement les personnels vont au-delà de leur Fin de Service prévue.

L’UNSA-Ferroviaire défend ardemment les personnels de la sûreté ferroviaire.

L'UNSA-Ferroviaire est activement partie prenante au sein des négociations concernant :

•    les conditions de travail des salariés SNCF et de la branche ferroviaire,
•    le Forfait jour des agents au Statut ou contractuels non soumis à tableaux de service,
•    l'emploi et les salaires.

L'UNSA se mobilise!
L'UNSA-Ferroviaire a déposé un préavis de grève dès le 31 mai aux seul sujets ferroviaires!

L'UNSA, offensive et déterminée afin de peser sur les ultimes négociations inscrites à l'agenda, a accentué la pression en déposant le 17 mai un préavis reconductible, par périodes de 24 h, dès le 31 mai 2016, 19h00. L'UNSA est, à ce jour, progressivement rejointe par d'autres Organisations Syndicales dans cette même démarche, preuve s'il en est d'une stratégie positive et bien pensée !
Gouvernement, UTP (Groupement patronal des Entreprises Ferroviaires) et SNCF se doivent de répondre aux revendications exprimées par tous les salariés du Rail, en faveur d'un cadre social de haut niveau.

N'oubliez pas de déposer vos D2I !   (agents soumis à cette disposition)

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Table Ronde Organisation du Travail SNCF - 27 mai 2016 -

tract280516L’UNSA : la stratégie gagnante !

 


L’UNSA obtient en séance :

•     le maintien des RTT,
•     le maintien du lieu d’affectation unique,
•     une meilleure prise en compte du travail de nuit,
•     la garantie du Statut de Roulant pour tous les ASCT, quelle que soit la fonction (maintien des habilitations sécurité pour tous les ASCT).  

L’UNSA poursuit les négociations pour :

•    obtenir des compensations supplémentaires face aux contraintes nouvelles,
•    obtenir un nouvel abaissement concernant le seuil des travailleurs de nuit sédentaires à la SNCF, afin de réduire les écarts avec la Convention Collective Nationale,
•    améliorer les conditions d’encadrement des Repos,
•    progresser sur les conditions d'application du double RHR,
•    réduire les écarts entre la Convention Collective et le Statut,
•    obtenir la reconnaissance des agents liés aux fonctions supports,
•    la prise en compte du travail supplémentaire, envers les agents en charge de l'application des nouveaux textes.

L'UNSA-Ferroviaire est activement partie prenante au sein des négociations concernant :

•    les conditions de travail des salariés SNCF et de la branche ferroviaire,
•    le Forfait jour des agents au Statut ou contractuels non soumis à tableaux de service,
•    l'emploi et les salaires.

L'UNSA se mobilise!
L'UNSA-Ferroviaire a déposé un préavis de grève dès le 31 mai aux seul sujets ferroviaires!

L'UNSA, offensive et déterminée afin de peser sur les ultimes négociations inscrites à l'agenda, a accentué la pression en déposant le 17 mai un préavis reconductible, par périodes de 24 h, dès le 31 mai 2016, 19h00. L'UNSA est, à ce jour, progressivement rejointe par d'autres Organisations Syndicales dans cette même démarche, preuve s'il en est d'une stratégie positive et bien pensée !
Gouvernement, UTP (Groupement patronal des Entreprises Ferroviaires) et SNCF se doivent de répondre aux revendications exprimées par tous les salariés du Rail, en faveur d'un cadre social de haut niveau.

N'oubliez pas de déposer vos D2I !   (agents soumis à cette disposition)

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