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Le Mag

Le Mag 807

807Le bras de fer est engagé !

Cher(e)s collègues,

L’agenda social 2018 est particulièrement chargé ! En effet, l’actualité ferroviaire et les évolutions liées à la réforme du dialogue social consécutive à la mise en œuvre des ordonnances MACRON vont transformer fondamentalement les repères de fonctionnement du GPF, voire plus globalement, du secteur ferroviaire.

Une série de sept tables rondes est d’ores et déjà en cours dans le but de négocier les nouveaux contours du dialogue social dans le GPF. Ce dernier sera la première grande entreprise soumise à la mise en œuvre du Comité Social Economique (CSE). Sans aucun doute cette mise en pratique servira d’exemple, et sera observée de près, autant par les Ministères, que par les acteurs du dialogue social dans les entreprises. La pratique du dialogue social tel que nous le connaissons depuis 1982 (CE, DP, CHSCT) va être concentrée dans une seule instance : le COMITE SOCIAL ECONOMIQUE. Les négociations en cours devront définir les nouveaux périmètres géographiques intégrant la fusion de régions administratives, les Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail et toutes les commissions afférentes au fonctionnement de la structure. Un contre-projet d’accord CSE est porté en intersyndicale afin de préserver un dialogue de proximité. Ce chantier structurant conditionnera la représentation des personnels dans les différents niveaux hiérarchiques de l’Entreprise.

Le rapport DURON sur le financement des infrastructures s’oriente vers des recherches de financements supplémentaires pour la remise à niveau, notamment, du réseau traditionnel. Le projet de vignette pour les poids lourd refait surface pour trouver les recettes supplémentaires. Cette démarche, soutenue par l’UNSA dès 2014, nous semble vertueuse. La balle est désormais dans le camp des pouvoirs publics.

La parution imminente du rapport SPINETTA sur la généralisation de l’ouverture à la concurrence du ferroviaire, avec l’aspect particulier des transferts de personnel, marquera ce printemps 2018. Il sera scruté avec le plus grand intérêt. Ce texte devrait conditionner le projet de loi sur la mobilité fixant les conditions sociales afférentes au changement d’opérateur des marchés soumis à appel d’offres.

Pour l’UNSA, il est indispensable de construire des équilibres laissant la place à l’expression du salarié permettant de préserver les intérêts de l’ensemble du corps social de la branche. Fidèle à sa politique contractuelle, l’UNSA-Ferroviaire saura peser de son poids de premier syndicat progressiste du GPF SNCF et de la Branche Ferroviaire

 

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Le Mag 806

806Les partenaires sociaux à l’épreuve du dialogue !

Cher(e)s collègues,

2018 sera sans aucun doute la nouvelle année de référence du ferroviaire français ! En effet, plusieurs sujets importants se conjuguent ; ils changeront en profondeur le secteur ferroviaire tel que nous le pratiquons.

L’adoption du quatrième paquet ferroviaire, qui autorise l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence voyageurs, doit être retranscrit en droit français avant la fin de l’année. La nouvelle loi sur les mobilités, programmée au premier semestre, devrait intégrer cette transcription. Ce texte impliquera l’épineux sujet des conditions sociales de transfert de personnels à STATUT SNCF vers des Entreprises Ferroviaires de droit privé en cas de perte de marchés de l’opérateur historique en faveur des nouveaux entrants.

Concomitamment, dans la perspective de la régulation sociale du secteur, les travaux de la CMPN (Commission Mixte Paritaire Nationale) se poursuivent afin de finaliser la nouvelle Convention Collective Nationale du secteur ferroviaire.

La validation des ordonnances relatives à la loi travail modifiera également fondamentalement les conditions du dialogue social dans l’entreprise historique. Les Comités d’Établissement, Délégués du Personnel et CHSCT seront, dès les élections professionnelles de novembre 2018 fusionnés dans une instance unique : le Comité Social et Economique (CSE). D’un avis général, ces modalités sont totalement inadaptées à une entreprise de 150.000 salariés implantés sur le territoire national comme le GPF SNCF.

Parallèlement, autant SNCF RESEAU que SNCF MOBILITES, réorganisent leurs modes de production afin de répondre aux enjeux, de performances et de qualité, attendus par la Tutelle et les Autorités Organisatrices de la Mobilité.

Cette situation à entrées multiples, nécessitera un dialogue social historique et inédit au sein de l’Entreprise et de la Branche. L’agenda social présenté lors de la table ronde du 21 décembre 2017 définit un cadre de négociation dont le volume et l’importance sont uniques et structurants pour l’avenir des cheminots et du secteur.

Dans ce contexte, plus personne ne pourra affirmer que rien ne change ou que la loi ne s’applique pas à la SNCF !

Les partenaires sociaux seront en responsabilités pour co-construire le ferroviaire de demain.

Impliquée dans tous ces dossiers, l’UNSA-Ferroviaire saura affirmer sa volonté de trouver des équilibres respectant les conditions de travail et l’intérêt des salariés.

BONNE ANNEE 2018 à toutes et à tous ! 

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Le Mag 805

mag805

Cher(e)s collègues,

Les conclusions des assises de la mobilité menées par Madame la Ministre des Transports, complétées par la mission spécifique sur le ferroviaire de M. Jean Cyril Spinetta, poseront les bases du futur projet de loi sur la mobilité annoncé pour le premier semestre 2018. Ce texte intègrera les dispositions du quatrième paquet ferroviaire permettant, dans un premier temps, l’expérimentation de l’ouverture à la concurrence, et sa généralisation par la suite.

L’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires voyageurs et la perte du monopole de la SNCF en la matière, entraineront des négociations importantes pour traiter les conséquences sociales lourdes. En cas de perte de marché, il conviendra notamment de définir les conditions de transfert des salariés de l’entreprise historique à « statut » vers des entreprises à droit « privé ».

Pour l’application de ces nouvelles dispositions, l’UNSA ne saurait cautionner une réduction des droits sociaux acquis par les cheminots !  

Dans cette même période, la mise en œuvre des ordonnances relatives à la loi travail, va révolutionner le dialogue social dans l’Entreprise. Les Comités d’Etablissement, DP et CHSCT, tels que nous les pratiquons depuis 1982, vont fusionner dans une instance unique : le CSE (Comité Social et Economique).

Alors que l’agenda social 2018 s’annonce historiquement important, les capacités des organisations syndicales et l’expression des salariés vont sensiblement se réduire.

Pour l’UNSA, nous militerons pour maintenir un dialogue social de proximité. En effet, nous restons convaincus que l’écoute et la prise en compte des attentes des cheminots, l’information, la pédagogie au plus près des agents sont les meilleurs leviers pour accompagner les salariés face aux changements profonds qui se dessinent......

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Le Mag 804

Le MAG 804Ouverture du débat sur le ferroviaire de demain !

Cher(e)s collègues,

Dans le cadre des Assises Nationales de la mobilité, par courrier du Premier Ministre, une mission spécifique sur le transport ferroviaire a été confiée à M. Jean-Cyril Spinetta. Cette mission de concertation, avec toutes les parties prenantes, doit définir une stratégie d’ensemble pour une refonte du modèle du transport ferroviaire, incluant l’ouverture à la concurrence, tout en préservant un service public performant.

Cette mission vise à formuler des propositions concrètes dès janvier 2018 afin de déposer un projet de loi d’orientation des mobilités au premier semestre de l’année 2018.

Les trois chantiers principaux sont :

-       la stratégie ferroviaire en matière de grande vitesse,

-       le financement du réseau,

-       les conditions de la généralisation de l’ouverture à la concurrence et les conditions de transfert                                                   des personnels.

Depuis une décennie, les forums, colloques ou rapports se succèdent sur les évolutions possibles du ferroviaire en France. La loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, n’ayant pas totalement abouti, notamment sur la question complexe du financement, le projet de loi programmé en 2018 pourrait bien révolutionner le monde ferroviaire tel que nous le connaissons présentement. Compte tenu de l’augmentation continue des prix des péages, la rentabilité des TGV atteint ses limites, la desserte des gares non desservies par LGV est sur la sellette !

L’adoption du quatrième paquet ferroviaire rend désormais la généralisation de l’ouverture à la concurrence inéluctable. Le GPF SNCF étant dans une situation de monopole, la question du transfert des personnels vers d’autres Entreprises Ferroviaires, voire le retour vers l’opérateur historique, est clairement posée.

Dans l’attente des budgets 2018 du GPF SNCF, nous exprimons d’ores et déjà de vives inquiétudes sur l’emploi, en particulier à SNCF MOBILITES. Les restructurations à Voyages SNCF, au TER mais également à FRET SNCF s’annoncent particulièrement préoccupantes.

La période qui s’ouvre à nous sera décisive, tant pour le transport ferroviaire, que pour les conditions de travail des salarié-e-s, y compris ceux de la branche. La capacité des partenaires sociaux à négocier cette mutation sera déterminante. La politique de « la chaise vide » et « l’opposition systématique », à l’évidence pratiquées par certaines organisations syndicales, pourraient avoir des conséquences dramatiques pour les salarié-e-s.

L’UNSA-Ferroviaire assumera pleinement ses responsabilités d’organisation syndicale représentative dans la branche ferroviaire afin de préserver et conquérir de nouveaux acquis sociaux dans le secteur !

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