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Le Forfait - Jours dans les ECT

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L'UNSA reçue par la Direction,

vous informe

Le 17 mars 2017, l’UNSA-Ferroviaire a signé l’accord d’Entreprise sur le Forfait- Jours avec une lettre de réserve. Un poste soumis au Forfait-Jours implique la signature par le salarié concerné d’une convention individuelle de forfait. Les conventions de Forfait en Jours concernent les salariés autonomes dont les activités ne peuvent pas être soumises à un horaire prédéterminé de travail ou aux horaires d’un collectif de travail.


Durant toute la période de négociation, les RET (Responsable d’Équipe Trains) éligibles au Forfait-Jours ont remonté à l’UNSA-Ferroviaire leurs inquiétudes sur l’impact que cet accord aurait sur leur quotidien. En effet, cette population est régulièrement en mobilité, et bénéficie donc de compensations (EVS - Éléments Variables de Solde) spécifiques liées à l’exercice de leurs missions. La Fédération UNSA-Ferroviaire s’était engagée à mener une action spécifique pour rassurer cette catégorie de personnels.


Le 5 mai 2017, dans le cadre d’une Demande de Concertation Immédiate, une délégation UNSA-Ferroviaire a été reçue par l’Entreprise pour échanger sur la mise en oeuvre du Forfait en Jours dans le réseau Trains et obtenir les réponses aux interrogations de ces catégories de personnels.

Sur les personnels éligibles :

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Télétravail au GPF SNCF

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L'UNSA revendique et argumente

en faveur d'un accord "gagnant / gagnant"

Le télétravail suscite de plus en plus d'intérêt chez les salariés (femmes et hommes) en général, comme au sein du Groupe Public Ferroviaire SNCF en particulier. Qualité de Vie au Travail, équilibre vie familiale/vie professionnelle, réduction des temps de trajets et de la fatigue induite, contribution éco citoyenne à l'amélioration de l'environnement, sont les principaux dénominateurs communs. De plus ce nouveau mode de travail permet de développer les relations basées sur la confiance et l’autonomie d’organisation.
La Direction souhaite aboutir à un accord sur le sujet, en entamant un cycle de réunions de travail avec les Organisations Syndicales représentatives, cycle auquel l'UNSA-Ferroviaire participe activement, au regard des enjeux et du cadrage nécessaire.


Pour mémoire, le télétravail désigne « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci» (code du travail article L. 1222-9).

- Le télétravail à domicile : le salarié exerce son activité alternativement sur son lieu principal d’affectation dans l’entreprise (LPA) et à domicile ;
- Le télétravail bi-localisé : le salarié exerce son activité alternativement sur son Lieu Principal d’Affectation (LPA) dans l’entreprise et sur un site secondaire de l’entreprise, situé près de son domicile. Ce site secondaire peut se situer :
-- Au sein des locaux de travail du GPF SNCF proche du domicile et référencés par SNCF relevant du patrimoine SNCF.
-- Dans des bureaux partagés hébergeant des télétravailleurs de différentes entreprises.

Analyses et propositions de l'UNSA

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Dossier IMC : Bilatérale du 11 mai 2017

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Sujet clos pour la Direction mais pas pour les agents !!!

Le 11 mai 2017, une délégation UNSA-Ferroviaire a été reçue par l’Entreprise pour échanger sur une proposition de formulation de l’article 6 § 3 sur RH 00677 datant du 13 mars 2017. Le nouveau DRH des métiers de la Traction, un représentant de la Direction Délégué des Trains ainsi que du Pôle Relations Sociales de Mobilités étaient présents. Dès le début de cette bilatérale, nous avons demandé que la Direction clarifie ses intentions concernant la gestion du passif.
La Direction rappelle que le montant pour les trois dernières années reste fixé à 160 € BRUT par agent ayant exercé des fonctions de conduite ou d’accompagnement. Que ce soit partiellement ou totalement entre le 1er décembre 2013 et le 1er décembre 2016 au prorata du temps travaillé sur l’année. Concernant les agents partis en retraite au mois de décembre 2016 l’UNSA a demandé à la Direction de revoir sa copie et de les intégrer à la mesure.
La Direction mandatera sur la solde dès le mois prochain, la somme de 160 € brut pour traiter définitivement la rétroactivité. Pour mémoire, l’UNSA-Ferroviaire avait porté aux Directions d'Activités la revendication suivante : 160 € par trimestre, ce qui correspond à environ 5 IMC par mois (Cf remontés du terrain) avec effet rétroactif de 3 ans.

1920 € de rappel pour l'UNSA !

Pour l’UNSA-Ferroviaire le compte n’y est donc pas, nous demandons toujours 1920 € de rappel pour les 3 ans par agent !
La Direction réaffirme qu’elle considère que l’Indemnité de Modification de Commande (IMC) doit compenser le fait qu’une modification de commande impacte les conditions de la vie privée des agents. Elle considère qu’une modification du contenu de la journée initiale n’impacte pas la vie privée de l’agent.
L’UNSA-Ferroviaire est en total désaccord avec cette vision de la Direction. Pour l’UNSA-Ferroviaire, la modification du contenu de la commande peut impacter les conditions de travail de l’agent et également sa rémunération. Les exemples ne manquent pas.
L’UNSA-Ferroviaire rappelle que l’Entreprise utilisait abusivement l’IMC pour pallier au manque d’effectif abyssal dans tous les établissements. Le message qui sera envoyé aux 11 533 Agents De Conduite et aux 10 600 Chefs de Bord éligibles est un mauvais signal. En effet, les agents acceptent de se voir modifier leurs journées initiales alors que ce n’est pas régulièrement du fait de circonstances accidentelles.

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Sûreté ferroviaire

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Demande d'audience nationale UNSA

L'UNSA-Ferroviaire a adressé à Mme Céline SIBERT, Directrice de la Sûreté, une demande d'audience le 9 mai 2017. Voici les thématiques qui seront abordées par vos représentants UNSA :

-- les risques psychosociaux de plus en plus importants, impactant tous les collèges sur notre établissement et de moins en moins pris en compte,
-- l'équilibre vie privée/vie professionnelle de nos collègues, de plus en plus mis à mal sans aucune contrepartie,
-- la journée de solidarité, mise en place de façon anarchique, sans passage devant le Comité d'Établissement,
-- le manque de reconnaissance du travail considérable effectué par les agents SUGE tous collèges confondus,
-- l'intégration de l'IPA et de l'ICPA dans la retraite, l’arrêt du prorata pour les temps partiels et de son retrait en période de maladie,
-- les missions en civil au sein de notre service. 

L'UNSA-Ferroviaire vous rendra compte prochainement des résultats de l'audience.

 

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