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Intégration Sociale SNCF

 

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Négociations UNSA payantes !

Experte en Métiers, leader réformiste du Groupe Public Ferroviaire SNCF et de la Branche, l'UNSA-Ferroviaire construit un socle social de haut niveau avec l'obtention de nouveaux droits pour tous les salariés.
Un travail fourni pour de nouveaux droits acquis. 18 mois d'échanges, au travers 10 Groupes de Travail mobilisant des centaines de militants, auront permis aux négociateurs UNSA de présenter des revendications et arguments étayés à la Direction SNCF. L'ensemble des accords de substitution RFF/SNCF validés par l'UNSA ou en cours de négociation, intègre bon nombre de nos propositions en faveur d'un cadre social valorisant et de haut niveau, pour tous les salariés rassemblés à la SNCF.


Avancées obtenues pour l’ensemble des agents du Groupe Public Ferroviaire : (Sous réserve de validation de l'accord)

Tickets-restaurants :

Attribution de Tickets-Restaurant à tous les cheminots sous certaines conditions. Les titres-déjeuners seront ouverts aux agents ne bénéficiant d’aucune possibilité de restauration collective ni de compensation de l’Entreprise (panier, remboursement de frais). Cette mesure est réservée aux salariés situés à plus de 10 minutes à pied d'un site de restauration d’Entreprise du GPF SNCF avec effet au 1er octobre 2016. Grâce à la pugnacité de l'UNSA, la valeur nominale du TR sera de 7€ avec 50% de prise en charge par l'employeur. L’expérimentation menée à Etoile du Nord, obtenue par l'UNSA au GI, est maintenue jusqu'au 1er octobre 2016. L'UNSA revendique seule une part employeur portée à 5,36 €, optimisation légale au titre de la loi de finance 2015.

Plan d'Epargne Entreprise au niveau GPF SNCF :

Dès fin octobre une négociation sera ouverte sur une évolution du PEE à destination de tous les salariés du GPF, afin de se diriger vers un Plan d'Épargne de Groupe. Elle conduira à la mise en oeuvre d’une offre identique aux salariés des trois EPIC. L’UNSA annonce d’ores et déjà sa volonté d’améliorer les conditions d’abondement. Ce dispositif permettra également de bonifier et de défiscaliser l’intéressement versé en 2016.

Majoration de la prise en charge enfant malade :

La Direction s’engage à réétudier rapidement avec la COFASS, une majoration de la prise en charge des frais de garde en cas d'enfant malade.

Flash info Normandie du Jeudi 22 octobre 2015

Flash info normandie

Mardi 20 octobre 2015 VERS 8h, le TER 848973 assurant la liaison Abancourt / Rouen a percuté deux bovins.
Fortement endommagé, le train a continué de rouler pendant plus de 19 kms sans que l’agent de conduite ne soit en capacité de pouvoir stopper celui-ci.
A la faveur d’une portion de ligne en rampe, le mécanicien a pu stopper le train et l’arrêter à l’aide de cales.
L’UNSA-Ferroviaire tient à souligner le professionnalisme et le sang-froid remarquable dont ont fait preuve l’agent de conduite et de l’agent de train pour assurer la sécurité des voyageurs et des circulations. Grâce à leurs sens des responsabilités et du devoir, les conséquences dramatiques ont pu être évitées.
Des expertises et des enquêtes menées par l’EPSF* et le BEA TT* sont actuellement diligentées pour analyser et comprendre l’origine de cet incident qualifié de « rarissime ».

Pour l’UNSA-Ferroviaire, la sécurité est une valeur fondamentale du système ferroviaire. Elle s’est construite au travers de l’histoire de la SNCF et du chemin de fer. La sécurité doit rester LA priorité au sein du Groupe Public Ferroviaire.


*Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire
*Bureau Enquête Accident Transport Terrestre

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Complémentaire santé et Prévoyance des contractuels

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Les contributions de l'UNSA retenues

- Améliorations des prestations existantes

- Nouvelles prestations

- Equité entre tous les contracuels à la SNCF

La réforme du ferroviaire a entraîné la renégociation des accords de Protection Sociale Complémentaire (Prévoyance et Frais de santé). L’UNSA, s’appuyant sur les réflexions d’un groupe de travail interne de militants, a largement contribué à l’amélioration du régime.
Il s’agissait :

  • D’harmoniser les deux régimes de protection sociale complémentaire RFF et SNCF.
  • De respecter la nouvelle législation concernant les minima et maxima de remboursements (« paniers responsables »), sans alourdir les cotisations, tout en préservant l’équilibre du régime.
  • De consolider un régime de base (dit « socle ») Frais de santé suffisamment attractif pour que les salariés ne soient plus tentés d’adhérer à l’option (dite « sur complémentaire »)

Les deux régimes étant très différents, et faute de temps pour lancer un nouvel appel d’offres, il a été décidé d’élargir le contrat HUMANIS aux agents de RFF, d’autant plus que le contrat MALAKOFF MEDERIC de RFF ne correspondait plus aux nouvelles obligations légales.


L’UNSA-Ferroviaire, forte de son expertise, a demandé la création d’une nouvelle prestation de prévoyance, a souhaité l’extension du maintien de salaire pour les agents de RFF dans les mêmes conditions que ce qui existait déjà pour les salariés de SNCF, et a proposé des améliorations de garantie en Frais de santé importantes :

  • Amélioration de la prise en charge des inlay/onlay et du remboursement des prothèses dentaires,
  • création d’un forfait annuel pour des médecines alternatives,
  • hospitalisation prise en charge aux frais réels,
  • création d’une indemnité de frais d’obsèques,
  • maintien de salaire pour les agents de RFF à l’identique de l’existant chez SNCF,
  • amélioration des rentes veuvage.

Contrairement à ce qu’elle affirme, en pillant sans vergogne le travail de fond de l’UNSA, la CFDT n’a contribué au débat que sur le sujet des cures thermales (!). Quant à CGT et SUD, nous n’avons relevé aucune contribution notable. Par honnêteté intellectuelle, la CFDT aurait pu également dire aux cheminots que c’est uniquement grâce à la bonne santé financière du régime que les cotisations connaitront une baisse de 10 à 15%, par la simple mise en oeuvre d’un taux d’appel, prévu au contrat, et décidé par la commission de surveillance…


Rien à voir avec les négociations !


Comme toujours, il y a ceux qui prétendent améliorer le quotidien des cheminots… Et il y a ceux qui y contribuent réellement, sans publicité mensongère ni parti pris.

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Compte Epargne Temps

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Des avancées sensibles portées par l'UNSA

Réforme et convergence des normes RFF / SNCF obligent, les organisations syndicales du GPF ont été amenées à renégocier les accords CET existant dans les deux entreprises, l’occasion, donc, de mettre à jour et d’améliorer au passage les droits des agents. CGT et SUD, opposés de longue date à l’existence même du CET, ont décliné l’invitation, accusant même les signataires de trahison !


L’UNSA-Ferroviaire, s’appuyant sur son expertise militante, s’est alors efforcée de se rapprocher du modèle issu de RFF, marqué par une plus grande souplesse d’alimentation et d’utilisation que le texte SNCF, et en rendant possible la monétisation (paiement) des jours déposés, conformément aux dispositions légales. L’UNSA-Ferroviaire a approuvé un accord qui constitue une avancée faite de nombreux petits pas qui améliorent globalement le CET.

Les nouveautés et droits améliorés :

  • Suppression de l’ancienneté minimale requise pour ouvrir un CET.
  • Possibilité d’utiliser des jours du sous-compte fin d’activité en complément de jours issus du sous-compte courant.
  • Alimentation du CET possible partiellement pour les agents mis à disposition.
  • Utilisation possible à partir d’1 jour de CET (au lieu de 5 minimum auparavant).
  • Souplesse dans les procédures de demande.
  • A défaut de réponse à une demande de CET dans les 2 semaines, la demande est réputée acceptée ; les contre-propositions de dates ne sont plus limitées à 1 seule.
  • Possibilité d’utiliser le sous-compte de fin d’activité par exercice d’activité à durée réduite.
  • Prise en compte de situations familiales exceptionnelles pour l’utilisation du CET, notamment pour les aidants familiaux.
  • Possibilité d’utiliser le CET en complément du congé paternité avec abondement de 1 jour pour une utilisation de 1 à 7 jours pris et 2 jours à partir de 8 jours pris, jusqu’à 31 jours maximum y compris congé de paternité légal
  • Monétisation possible.

Pour mémoire, quelques autres caractéristiques du CET, inchangées :
- Nombre maximum de jours pouvant être déposés : 10
- Abondement de 1 jour par année civile dès le premier jour affecté au CET.
- Plafond du nombre de jours figurant au sous-compte courant : 20 jours
- Plafond du nombre de jours figurant au sous-compte de fin d’activité : 250 jours y compris abondement.


ATTENTION ! Ces nouvelles règles n’entreront en vigueur qu’en 2016...

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