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Les Tracts

Convention Collective Nationale de la branche Ferroviaire

 

Tract_ccn_060416Un premier pas contre le dumping social !

Le Journal Officiel de la République Française (JORF) du 17 mars 2016 a publié l’arrêté ministériel d’extension de l’accord du 23 avril 2015, relatif au champ d’application de la Convention Collective Nationale de la branche ferroviaire (CCN).


L'UNSA-Ferroviaire en responsabilité, négociatrice et signataire de l'accord, prend acte de cette publication. Celle-ci permet dorénavant que toute entreprise, adhérente ou non de l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), soit dans l'obligation d'appliquer les dispositions de la future Convention Collective Nationale de la branche ferroviaire, si elle a pour activité principale :
- le transport ferroviaire de marchandises ou de voyageurs, titulaire d’un certificat ou d’une attestation de sécurité,
- la gestion, l’exploitation ou la maintenance sous exploitation des lignes et installations fixes d’infrastructures ferroviaires quand ces entreprises sont titulaires d'un agrément ou d'une attestation de sécurité,
- la maintenance (hors réparation) du matériel roulant,
- l’exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire.

L'UNSA s'inscrit dans une démarche positive de négociation, seul rempart face au dumping social débridé et éventuel arbitrage unilatéral, faute d'accord.

 

 

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Titre-Restaurants GPF SNCF

 

 

Tract_060416L'UNSA entend dynamiser la part employeur !

L'UNSA-Ferroviaire, par ses multiples démarches, a initié l'expérimentation des Titres-Restaurant à la SNCF, puis la future extension au sein du Groupe Public Ferroviaire.
L'UNSA, début 2015, a sollicité seule la Direction de l'Entreprise SNCF afin de mener une étude de faisabilité concernant la dotation des Titres-Restaurant. Avec seulement 10 % des salariés pouvant potentiellement fréquenter les cantines SNCF, cette initiative fut plébiscitée par le plus grand nombre. En réponse, la Direction proposa une phase expérimentale au sein d'un panel d'agents à l'INFRA. Forte de ce succès, l'UNSA négocia et valida leurs inscriptions au sein de l'accord collectif d'intégration RFF/SNCF ; dès octobre 2016, les Titres-Restaurants seront dès lors ouverts aux agents SNCF, sous conditions (1).
(1) Mesure réservée aux salariés dépourvus d'allocation de panier, situés à plus de 10 minutes à pied d'un site de restauration d’Entreprise SNCF, avec coupure entre deux séances de travail. Valeur faciale 7 € financée à 50 % par la SNCF.

 L'UNSA entend dynamiser la part employeur à hauteur de 5,37 euros par Titre-Restaurant !

L'UNSA, fidèle à sa profession de foi électorale, contacte l'Entreprise afin de négocier la part employeur à hauteur de 5.37€ (participation optimisée par le Loi de finances 2016) avec modulation ad hoc de la valeur faciale du Titre-Restaurant. Cette mesure contribuerait doublement à renforcer le pouvoir d'achat des salariés, puisque n'imputant pas les budgets des CE concernés, comme le prévoit potentiellement l'accord, en cas de complément...

 

 

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Intéressement et Plan Epargne Groupe

 

Tract_310316L'UNSA vous informe !

La SNCF vient de communiquer officiellement les montants des sommes versées aux salariés au titre de l'intéressement 2016, négocié et validé par l'UNSA. Cet intéressement financier sera versé à la fin du premier semestre, quel que soit le grade, le collège et le niveau de rémunération de l'agent.
- 401 € pour les agents rattachés à l'ÉPIC Mobilités toute l'année,
- 449 € pour les agents rattachés à l'ÉPIC Réseau toute l'année (ex-RFF),
- 425 € pour les agents ayant travaillé 6 mois à Mobilités, et 6 mois à Réseau,
- et 198 € + prime 200 € négociée et obtenue par l'UNSA conformément à l'esprit de la loi portant réforme du ferroviaire,
pour les agents ayant travaillé 6 mois à Mobilités, et actuellement rattachés à l'ÉPIC de tête SNCF.
Ces montants résultent, pour partie, du bilan financier consolidé publié par la SNCF pour l'exercice 2015 ; les critères globaux
de calculs négociés étant en effet d'ordres "économiques", "industriels" et "sociaux".

Mi-avril 2016, chaque salarié éligible à l'intéressement va recevoir un courrier indiquant le montant individuel perçu. Ce courrier contiendra également un bulletin d'option à compléter. Sous 15 jours, réponse devra être donnée concernant le choix individuel : perception sur fiche de paye au mois de mai, ou placement sur le Plan d'Épargne Groupe SNCF avec défiscalisation des sommes versées. Sans réponse, placement par défaut sur le PEG. (Une combinaison des 2
options est possible)

Épargne salariale : La SNCF a instauré un Plan d'Épargne Entreprise dès 1989. Actuellement chaque salarié SNCF, après 3 mois
de présence, peut adhérer et souscrire sur 2 fonds : Épargne « Saphir » ou « Horizon solidaire ». Les sommes sont bloquées 4 ans et demi avec de nombreux cas de déblocages anticipés. (Mariage, PACS, construction de maison,...). L'UNSA a négocié et validé en 2015 un Plan d'Épargne Groupe, tout en faisant évoluer l'abondement* maxi de 250 à 300 €. Il s'est substitué au PEE en janvier 2016, renforçant la cohésion sociale des 3 ÉPIC. L'organisme collecteur et de gestion pour le GPF SNCF est Natixis.
* Contribution SNCF maxi pour un versement de 1500 €.
(Jusqu’à 500 € : 30 %, de 501 € à 1000 € : 20 %, de 1001 € à 1500 € : 10 %)

 

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Pétitions EPIC de tête - Intéressement financier

 

 

Tract_300316L'UNSA remercie les signataires !

La pétition UNSA lancée en septembre 2015, réclamant le versement de l'intégralité des montants calculés au titre de l'intéressement (SNCF Mobilités et Réseau) pour les 12 000 salariés de l'ÉPIC de tête SNCF, a été un véritable plébiscite ! Cette démarche, complétant nos courriers au Président du Conseil de Surveillance ainsi que la DCI déposée courant mars 2016, a indéniablement concouru à la réponse positive de la SNCF envers notre revendication d'équité :

Le versement d'une prime uniforme de 200 € équivalente aux 6 mois entre la création de l'ÉPIC de tête et le 31 décembre 2015, pour l'ensemble des agents rattachés.


L'UNSA remercie l'ensemble des salariés s'étant engagés dans la démarche.


L'UNSA est confortée dans son adhésion envers un syndicalisme progressiste et pragmatique basé sur la négociation.

 

 

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Le Mag 807

807

Feux-Verts

feux verts53

CCGPF 13/12/2017

cce 0517

EVS 2018

evs2018