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Intégrité physique et mentale du salarié

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L'UNSA défend vos droits

L'UNSA ne cautionne pas la violence au travail entre salariés.
Par son vote, lors du CE extraordinaire en région PACA du 27 août 2015, l’UNSA-Ferroviaire est la seule OS à se positionner en faveur du respect de l’intégrité physique et mentale des salariés...

L'UNSA-Ferroviaire défend vos droits pour le respect de l'intégrité physique et mentale du salarié !

Suite à l'arbitrage du conseil de discipline résultant de l’incident entre deux agents sur le site de Marseille Blancarde, il a été demandé lors du Comité d'Entreprise Régional PACA extraordinaire, le positionnement de l’ensemble des OS sur la sanction décidée par l’Entreprise.


L’UNSA-Ferroviaire, défenseur de l’intégrité physique et morale, ne rejoint pas la majorité des OS dans le vote contre la décision prise, conformément à la décision Fédérale. Il est impossible d’être "à géométrie variable" pour la défense de l’ensemble des cheminots, syndiqués ou non.


Pour rappel et conformément à l’article L 4121-1 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».


Par sa position Fédérale Nationale, l’UNSA-Ferroviaire veille au respect de l’application du RH 006 (Principes de comportement prescriptions applicables au personnel) ainsi qu'au respect du Statut applicable à tous, au sein du Groupe Public Ferroviaire SNCF intégré.

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Annonces Sûreté Ferroviaire

 

tract_010915

La SUGE au coeur du dispositif !

La Sûreté ferroviaire donne lieu à une batterie d'annonces, suite à la séquence Thalys et son attentat déjoué par des actes de bravoure des personnels de bord / clients.
La Sûreté Ferroviaire SNCF, ses agents et sa ligne hiérarchique sont au coeur du dispositif. Il est cependant dommageable qu'il faille attendre un évènement de telle nature, afin que nos revendications soient prises en compte, au regard de l'évolution des menaces qui pésent dans les transports.

Des annonces qui donnent raison à l'UNSA

Les déclarations gouvernementales relatives aux autorisations des agents SUGE à patrouiller et verbaliser en tenues civiles et armés, prouvent une nouvelle fois, que l'UNSA avait raison de le revendiquer, dans différentes instances SNCF ainsi qu'auprès des pouvoirs publics.

Du concrêt à obtenir rapidement

Pour combattre la violence , L'UNSA-Ferroviaire demande également :

  • Le changement de catégorie d'arme pour bénéficier d'une capacité de riposte plus importante qu'avec les cinq cartouches actuelles,
  • la dotation de Gilets Pare Balles adaptés aux projectiles de 9 mm et autres armes de guerre,
  • un effectif redimensionné ( 3000 agents mentionnés alors que 2876 en effectif national opérationnel à ce jour !).

L'UNSA, dans l'attente de formalisation des annonces, des contributions du Conseil National de Securité dans les Transports en Commun (CNSTC) et de parutions des textes de loi, demande dès à présent la tenue d'une table ronde nationale sur le sujet Sûreté, au sein du Groupe Public Ferroviaire SNCF.

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Intéressement + PEE =

 

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100 % gagnant !

L'UNSA, en négociant et validant les accords "intéressement SNCF" (1200 à 1500 € sur la période 2016/2018), vous permet via la Loi d'être exonérés de l'impôt sur le revenu*, concernant le montant des primes versées dès 2016.
*Réf Code du Travail : R3332-12 *Réf Code des Impôts : 18° bis de l’article 81 du CGI

Exonération fiscale

"Les bénéficiaires de la prime d'intéressement qui ont adhéré au Plan d'Epargne Entreprise (PEE) mis en place dans leur entreprise peuvent demander que tout ou partie des sommes leur revenant au titre de l'intéressement soit affecté à ce plan. Dans ce cas, les primes d'intéressement sont exonérées d'impôt sur le revenu, si ce versement est réalisé dans le délai de 15 jours à compter de la date à laquelle elles ont été perçues."
La Loi Macron de juillet 2015, apporte des compléments concernant la date de versement de la prime intéressement, le placement par défaut des sommes versées et l'obligation à l'information envers les salariés par l'employeur.
Epargne salariale : La SNCF a instauré un Plan d'Epargne Entreprise dès 1989. Actuellement chaque salarié SNCF, après 3 mois de présence, peut adhérer et souscrire sur 2 fonds : Epargne saphir ou horizon solidaire. Les sommes sont bloquées 4.5 ans avec de nombreux cas de déblocages anticipés. (Mariage, PACS, construction de maison...)
L'abondement (participation employeur) SNCF maximal est limité à 250 € brut par an pour 1500 € versés. Si votre versement annuel est inférieur ou égal à 1000 €, l’abondement est de 20 % du montant du versement. Si votre versement annuel est supérieur à 1000 €, l’abondement est de 20 % pour les premiers 1000 € et 10 % pour les 500 € suivants. Versements volontaires à tout moment limités à 25% du revenu annuel brut, avec dépôt minimum de 40 €.

La CGT et SUD-Rail, non signataires et opposés à ces accords, mentent aux salariés dans leur tract. L'intéressement ne peut se substituer aux augmentations de salaires : Code du Travail L 3312-4 "Les sommes attribuées aux bénéficiaires en application de l'accord d'intéressement n'ont pas le caractère de rémunération", "Ces sommes ne peuvent se substituer à aucun des éléments de rémunération", "Les sommes mentionnées au premier alinéa n'ont pas le caractère d'élément de salaire pour l'application de la législation du travail."
Alors populisme ou esprit revanchard suite à des grèves qui font Pschitt ???

L'UNSA, 1ère organisation syndicale réformiste de la SNCF et de la branche ferroviaire, a négocié et validé les accords d'intéressement en faveur de votre pouvoir d'achat. Qualifiés "d'historiques" par la Presse, ils marquent une nouvelle ère du syndicalisme au sein du Groupe Public Ferroviaire SNCF...

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Agents D2 19

 

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L'UNSA obtient le Supplément de Rémunération !

L'UNSA, en responsabilité, a négocié et validé les 9 mesures de l'accord salarial 2014. La création de la Position D2 19 issue de l'accord, valide également la "D2 19 +" dès 2015, avec rétroactivité.

Sauf avis motivé du service, le Supplément de Rémunération est attribué aux agents d'au moins 50 ans et présentant une ancienneté D.2.19 supérieure à 5 ans. Le supplément de rémunération est payé à compter du 1er du mois au cours duquel cette double condition d'éligibilité est vérifiée.
A partir du 1er octobre 2015, le Supplément de Rémunération est également attribué au moment de leur départ et toujours sauf avis motivé du service :
- aux agents placés sur D.2.19 titulaires de l'ex examen de niveau 5, dans le cadre d'un départ à la retraite, d'un départ volontaire, d'une mise à la réforme ou d'un décès,
- aux agents placés sur D.2.19 dans le cadre d'un départ volontaire, d'une mise à la réforme ou d'un décès, sous réserve que la condition d'ancienneté de 5 ans sur la position de rémunération 19, serait vérifiée au moment d'un départ en retraite normal.
Afin de valider ce dispositif pour le calcul de leur pension de retraite, une rétroactivité de six mois sera accordée aux agents bénéficiant de ces modalités d’extension et mandatée sur leur dernière paie.


L'équivalent de la PR 20 attribué soit + 115 euros /mois

Rappel : les Suppléments de Rémunération des agents des qualifications A à C et E à H (+ 3 % traitement + IR, PFA et VMT mensuelle de la prime de travail) et des Agents De Conduite des qualifications TA/TB (+ 2.5 % traitement + IR, PFA et VMT Prime de Traction) sont régis par le RH 0925.


- L'accord salarial 2013, négocié et signé par l'UNSA et non validé par la CGT, SUD-Rail et la CFDT, vous a privé de l'alignement des allocations de déplacement sur les plus hauts taux pour les Qualif A/E et TA/TB un an avant sa mise en application. Merci qui pour +/- 10 % de perte ?

L'UNSA demande à la SNCF d'ouvrir la phase "déblocage des grilles salariales" (sédentaire et roulant) libérant ainsi vos déroulements de carrières, suite aux réformes des retraites de 2008 et 2010.

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